Achat et vente de fond de commerce

Pratique professionnelle

Stéphane Rezek

400 pages, parution le 01/07/2004

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Résumé

Reposant sur le concept assez fuyant de tonds de commerce, la vente de tonds de commerce recelé pour la pratique des pièges dont on ne saurait trop être averti.
Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions lices à cette opération.
Afin de permettre aux universitaire (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires, mandataires- liquidateurs) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente.
L'auteur propose en outre des formules et tableaux : promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente, tableau des formalités postérieures à la vente, classement des créanciers.

Sommaire

Etude objective de la notion de fonds de commerce
Parties à la vente
Objet de la vente
Mentions obligatoires - Charge et conditions
Formalités postérieures - Gestion et distribution du prix

L'auteur - Stéphane Rezek

Stéphane Rezek est notaire et docteur en droit, et a obtenu le 1er prix de thèse Jean Derruppé.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Stéphane Rezek
Parution	01/07/2004
Nb. de pages	400
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	570g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711135134
ISBN13	978-2-71113-513-4