Achat et vente de fond de commerce
Pratique professionnelle
Résumé
Reposant sur le concept assez fuyant de tonds de
commerce, la vente de tonds de commerce recelé pour la
pratique des pièges dont on ne saurait trop être
averti.
Basé sur une référence précise aux textes et sur le
recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage
constitue une aide précieuse pour la préparation et la
rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des
principales questions lices à cette opération.
Afin de permettre aux universitaire (étudiants,
professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats,
juges, intermédiaires, mandataires- liquidateurs) de se
repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un
acte de vente.
L'auteur propose en outre des formules et tableaux :
promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte
définitif de vente, tableau des formalités postérieures à
la vente, classement des créanciers.
- Etude objective de la notion de fonds de commerce
- Parties à la vente
- Objet de la vente
- Mentions obligatoires - Charge et conditions
- Formalités postérieures - Gestion et distribution du prix
L'auteur - Stéphane Rezek
Stéphane Rezek est notaire et docteur en droit, et a obtenu le 1er prix de thèse Jean Derruppé.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Stéphane Rezek |
| Parution | 01/07/2004 |
| Nb. de pages | 400 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 570g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711135134 |
| ISBN13 | 978-2-71113-513-4 |
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