Accident du travail Maladie professionnelle
Procédure , Indemnisation , Contentieux
Michel Bühl, Angelo Castelletta
Résumé
1 . Champ d'application
législation professionnelle
B. Assurés sociaux assujettis
au régime général
C. Ressortissants
du régime agricole
D. Assurance volontaire
II . Déclarations -
Instruction par la caisse
E. Formalités de déclaration
F. Instruction par la caisse
G. Sanctions
III . Caractéristiques
de l'accident - Preuve
H. Accident au temps
et au lieu de travail
1. Caractère soudain
du dommage
Preuve de l'accident
Présomption d'imputabilité
K. Accident du trajet
IV . Maladies
professionnelles
L. Maladies décrites
dans les tableaux
M. Exposition aux risques
N. Comité régional
de reconnaissance
des maladies
0. Cas particulier
des pneumoconioses
V. Indemnisation
P. Prestations en nature
Prestations en espèces
VI . Contentieux
R. Contentieux général
S. Contentieux technique
VII . Faute inexcusable ou intentionnelle
T. Faute inexcusable
U. Faute intentionnelle
DOCUMENTS DE TRAVAIL
1. Formules types et formulaires
2. Textes législatifs
3. Sources d'information
4. Glossaire
L'auteur - Michel Bühl
Michel Bühl est juriste.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Michel Bühl, Angelo Castelletta |
| Parution | 01/02/2000 |
| Nb. de pages | 251 |
| Format | 19,5x 25 |
| Poids | 500g |
| EAN13 | 9782247038138 |
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