Accident du travail
Vos droits en tant que victime
Steve Gilson - Collection Droit au but
Résumé
Destiné essentiellement à des non-juristes, l'ouvrage présente de manière synthétique, didactique et pédagogique les droits des victimes d'accidents du travail à tous les moments du déroulement de la procédure administrative et judiciaire.
L'auteur - Steve Gilson
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Sommaire
Avant-propos : Pourquoi ce guide sur les droits de la victime ?
1. Les origines du système
2. Premières conséquences : la réparation en droit commun et la réparation en accident du travail sont très différentes
3. Un assureur privé pour une mission de service public et de sécurité sociale . Est-ce normal ?
4. Interlude : rappel des rôles respectifs de chacun
5. Quels sont les travailleurs protégés ?(= le champs d'application de la loi)
6. Un bon conseil préalable : être aidé par un conseil juridique et un conseil médical
7. Qu'est-ce qu'un accident ?
8. Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
9. Qu'est-ce qu'un accident sur le chemin du travail ?
10. Comment prouver l'accident ?
11. La situation délicate de la victime face à un monde administratif et juridique complexe
12. Les premiers éléments du dossier : déclaration d'accident et certificat médical
13. Les réactions de l'assureur
14. La réparation de l'accident : quelques principes importants
15. La réparation de l'accident en cas de décès de la victime
16. La réparation de l'accident en cas d'incapacité de travail
17. La révision
18. Puis-je réclamer la réparation de mon dommage à celui qui a causé l'accident ?
19. La particularité des accidents du travail dans le secteur public
20. Droits et obligations de l'assureur et de la victime : la Charte de l'assuré social
21. Les litiges : lorsque le tribunal est inévitable...
22. L'expertise judiciaire
23. Le sort du contrat de travail de la victime d'un accident du travail
Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Steve Gilson |
| Collection | Droit au but |
| Parution | 01/02/2019 |
| Nb. de pages | 166 |
| Format | 13 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 180g |
| EAN13 | 9782807912465 |
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