Abus de biens sociaux
Collectif Francis Lefebvre - Collection Thèmexpress
211 pages, parution le 27/04/2016
Résumé
Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments constitutifs : l'usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt social ; le but personnel ; la mauvaise foi. Ce Dossier Thèmexpress vous offre un panorama de ces différents volets de l'infraction et vous expose les règles spécifiques de poursuite (prescription, action civile).
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Thèmexpress |
| Parution | 27/04/2016 |
| Nb. de pages | 211 |
| Format | 23.5 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 370g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782368931851 |
| ISBN13 | 978-2-36893-185-1 |
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