365 questions-réponses pour réussir son mandat municipal
Le guide pratique de l'élu local
Résumé
Ce guide pratique offre aux élus locaux des réponses précises à de nombreuses questions auxquelles ils son confrontés durant leur mandat. Son approche didactique en fait un véritable vade-mecum consultable à tout moment. Parallèlement à des ouvrages juridiques plus détaillés, il constitue un ouvrage facile à lire et à consulter pour mieux appréhender le fonctionnement des collectivités territoriales. A travers ce "365 questions/réponses" sont abordés la plupart des thèmes indispensables à l'exercice du mandat local.
A titre d'exemples, voici quelques-unes des question traitées :
- Est-il possible d'abréger les délais de convocation du conseil municipal ?
- Pourquoi dit-on du maire qu'il porte une double casquette ?
- Que doit contenir le procès-verbal de séance du conseil municipal ?
- Quels sont les actes qui doivent être transmis au préfet ?
- Comment est-il procédé à l'exécution des dépenses et au recouvrement des recettes ?
- Comment le maire peut-il faire face aux catastrophes ?
- Quels sont les pouvoirs du maire en matière de murs, bâtiments et édifices menaçant ruines ?
- Qu'est-ce qu'une garantie d'emprunt ?
- Les indemnités sont-elles assujetties à l'impôt sur le revenu ?
- Que risque l'élu qui se rend coupable de gestion de fait ?
- Qu'est-ce que la corruption passive et le trafic d'influence ?
Au sommaire
L'organisation de la commune
- Les organes de la commune
- Les actes de la commune
- Les moyens
- Les compétences prévues par la loi
- Transferts de compétences et intercommunalité
- Le droit des élus
- La responsabilité des élus
L'auteur - François-Charles Bernard
François-Charles Bernard est avocat au barreau de Paris depuis plus de vingt ans. Associé du cabinet Frêche & Associés depuis 1999, auteur de plusieurs ouvrages et de nombreuses publications, il figure parmi les spécialistes reconnus du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Il assiste, conseille et défend les opérateurs publics et les opérateurs privés.
Autres livres de François-Charles Bernard
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le courrier des maires et des élus locaux |
| Auteur(s) | François-Charles Bernard |
| Parution | 31/03/2003 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 168 |
| Format | 16 x 23,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 280g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782281123876 |
| ISBN13 | 978-2-281-12387-6 |
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