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2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local

2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local

François Benchendikh - Collection Colloques et essais

372 pages, parution le 24/09/2024

Résumé

II aura donc fallu attendre deux décennies pour s'autoriser à dresser un premier bilan des modifications introduites par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 et pour voir le rôle ainsi que la place des collectivités décentralisées se redessiner. Néanmoins, outre les apports importants résultants notamment des modifications des articles 72 et suivants de la Constitution, cet ouvrage offre l'occasion de s'interroger sur les oublis et les impensés de la réforme de 2003.
Cette publication permet de réfléchir sur les perspectives d'évolution du droit constitutionnel local à l'aune des réflexions actuelles sur les modifications statutaires de plusieurs collectivités décentralisées. En d'autres termes, le regard porté sur les apports de la réforme de 2003 nous invite à réfléchir aux modifications qu'il serait possible d'introduire au sein du titre XII de la Constitution.
Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé à Sciences Po Lille les 16 et 17 novembre 2023, permet de se projeter sur de possibles transformations.

L'auteur - François Benchendikh

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Fondation Varenne
Auteur(s) François Benchendikh
Collection Colloques et essais
Parution 24/09/2024
Nb. de pages 372
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 660g
EAN13 9782370324160

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