2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local
François Benchendikh - Collection Colloques et essais
Résumé
II aura donc fallu attendre deux décennies pour s'autoriser à dresser un premier bilan des modifications introduites par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 et pour voir le rôle ainsi que la place des collectivités décentralisées se redessiner. Néanmoins, outre les apports importants résultants notamment des modifications des articles 72 et suivants de la Constitution, cet ouvrage offre l'occasion de s'interroger sur les oublis et les impensés de la réforme de 2003.
Cette publication permet de réfléchir sur les perspectives d'évolution du droit constitutionnel local à l'aune des réflexions actuelles sur les modifications statutaires de plusieurs collectivités décentralisées. En d'autres termes, le regard porté sur les apports de la réforme de 2003 nous invite à réfléchir aux modifications qu'il serait possible d'introduire au sein du titre XII de la Constitution.
Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé à Sciences Po Lille les 16 et 17 novembre 2023, permet de se projeter sur de possibles transformations.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Fondation Varenne |
| Auteur(s) | François Benchendikh |
| Collection | Colloques et essais |
| Parution | 24/09/2024 |
| Nb. de pages | 372 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 660g |
| EAN13 | 9782370324160 |
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