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Collection : Les études du Conseil d'Etat (Éditeur : La Documentation française)

Résultats : 21 à 40 sur 46 livres
Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation
étude annuelle 2017

Auteur : Conseil D'etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 29/09/2017

Expédié sous 9 jours

Papier

18,00 €

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
Rapport public 2017 - n° 68

Auteur : Conseil D'etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 20/06/2017

Expédié sous 9 jours

Papier

12,00 €

Papier

15,00 €

Où va l'état ?

Auteur : Conseil d'Etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 26/10/2016

Expédié sous 9 jours

Papier

15,00 €

Simplification et qualité du droit

Auteur : Conseil D'etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 21/09/2016

Expédié sous 9 jours

Papier

18,00 €

La fiscalité sectorielle

Auteur : Conseil d'Etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 07/07/2016

Expédié sous 9 jours

Papier

15,00 €

Jurisprudence du conseil d'état 2014-2015
Jurisprudence n°2

Auteur : Conseil d'Etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 25/05/2016

Expédié sous 9 jours

Papier

6,00 €

Numérique
(ePub + Mobi/Kindle)
Avec DRM (Adobe DRM)

3,49 €

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
En 2015

Auteur : Conseil D'etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 24/05/2016

Expédié sous 9 jours

Papier

12,00 €

Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger

Auteur : Conseil d'Etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 15/04/2016

Expédié sous 9 jours

Papier

15,00 €

Papier

15,00 €

Directives européennes : anticiper pour mieux transposer

Auteur : Conseil D'etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 27/11/2015

Expédié sous 9 jours

Papier

15,00 €

Numérique
(ePub + Mobi/Kindle)
Avec DRM (Adobe DRM)

8,49 €

L'action économique des personnes publiques
étude annuelle 2015

Auteur : Conseil D'etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 23/09/2015

Expédié sous 9 jours

Papier

18,00 €

Numérique
(ePub + Mobi/Kindle)
Avec DRM (Adobe DRM)

8,49 €

Les commissaires du gouvernement dans les entreprises

Auteur : Conseil d'Etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 20/08/2015

Expédié sous 9 jours

Papier

15,00 €

Numérique
(ePub + Mobi/Kindle)
Avec DRM (Adobe DRM)

8,49 €

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions
Administratives

Auteur : Conseil D'etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 27/05/2015

Expédié sous 9 jours

Papier

12,00 €

Jurisprudence du conseil d'état 2012-2013

Auteur : Conseil d'Etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 04/10/2014

Expédié sous 9 jours

Papier

6,00 €

Numérique
(ePub + Mobi/Kindle)
Avec DRM (Adobe DRM)

3,49 €

Le numérique et les droits fondamentaux
étude annuelle 2014

Auteur : Conseil D'etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 10/09/2014

Expédié sous 9 jours

Papier

18,00 €

L'application du nouveau principe, silence de l'administration vaut acceptatio

Auteur : Conseil D'etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 02/07/2014

Expédié sous 9 jours

Papier

15,00 €

Numérique
(ePub + Mobi/Kindle)
Avec DRM (Adobe DRM)

8,49 €

Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets

Auteur : Conseil D'etat

Éditeur : La Documentation française

Date de parution : 19/03/2014

Expédié sous 9 jours

Papier

15,00 €

Numérique
(ePub + Mobi/Kindle)
Avec DRM (Adobe DRM)

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