Le dictionnaire professionnel du BTP
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INSALUBRITE - n.f.
[Urb.] Caractère insalubre d'un logement ou d'un autre local désaffecté et utilisé pour l'habitation.
INSALUBRITE - (déclaration d') - n.f.
[Règl. - Urb.] Procédure réglementée relevant de l'autorité du préfet, ayant pour insalubrité (déclaration d') 415 objet de déterminer les causes d'insalubrité de logements et de fixer les moyens d'y remédier.
