Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public - 2004 - n°1690
Textes généraux - Commissions de sécurité, vérifications réglementaires, qualification des personnels permanents - Etablissements de droit public - Edition mise à jour du 29 juillet 2004
Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Résumé
Sont publiés dans le présent ouvrage :
- le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif aux commissions de sécurité et sa circulaire d'application du 22 juin 1995
- l'arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément des organismes ou personnes chargés des vérifications réglementaires prévues par l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation
- l'arrêté du 21 février 1995 relatif à la qualification du personnel permanent des services incendie des établissements recevant du public
- les arrêtés, pris pour l'application de l'article R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation dans les ERP relevant de personnes de droit public, précisant les autorités compétentes chargées de l'application des dispositions destinées à garantir la sécurité contre les risques d'incendie et de panique lors des phases de construction, transformation ou aménagement et d'exploitation.
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Sommaire
- Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
- Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
- Circulaire du 22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité
- Etablissements relevant de personnes de droit public
- Education
- Universités
- Agriculture
- Economie, finances et industrie
- Armées
- Travail
- Marine marchande
- Jeunesse, sports et loisirs
- Ecole nationale de l'aviation civile
- Etablissements de signalisation maritime
- Culture - communication
- Anciens combattants
- Affaires étrangères
- Education physique et sportive
- Ordre judiciaire
- Intérieur
- Santé
- Vérifications réglementaires (conditions d'agrément)
- Arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à l'épreuve de contrôle des connaissances exigées des personnes chargées des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- Qualification du personnel permanent
- Arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 30/09/2004 |
| Nb. de pages | 203 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110758545 |
| ISBN13 | 978-2-11-075854-5 |
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