Plans locaux d'urbanisme intercommunaux

Retours d'expériences - Des pistes pour demain

Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) - Collection Dossiers Certu

156 pages, parution le 01/02/2012

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Résumé

Le Plan local d'urbanisme intercommunal est à l'ordre du jour.

Plusieurs dispositions de la Loi "Grenelle 2" vont révolutionner les méthodes et les pratiques de la planification urbaine. Parmi celles-ci figure notamment l'encouragement à l'élaboration de Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) à l'échelle intercommunale. Jusqu'ici "réservé" aux seules communautés qui en avaient la compétence soit de plein droit, comme les communautés urbaines, soit volontairement, comme certaines communautés d'agglomération ou communautés de communes, le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) devient par la loi Grenelle II un principe reconnu et encouragé.

La loi précise aussi que les PLUI doivent intégrer, lorsqu'ils existent, les Programmes locaux de l'habitat (PLH) et les Plans de déplacements urbains (PDU), devenant ainsi les instruments privilégiés de la mise en cohérence des politiques publiques territoriales. La "révolution" du PLU intercommunal ne réside pas dans son élargissement géographique car les PLU de certaines grandes communes couvraient déjà un très vaste territoire. Elle est bien davantage dans son caractère intégrateur (trois documents en un seul) et bien sûr dans son exigence d'intercommunalité.

Cette "révolution" a amené la FNAU, en partenariat avec le CERTU, à mobiliser les moyens d'expertise de son réseau pour recenser, mutualiser et capitaliser les meilleures pratiques en matière de planification urbaine intercommunale. Cet ouvrage en est le fruit. Il analyse, dans leur diversité géographique, culturelle ou territoriale, les expériences des PLUI de l'avant Grenelle et il propose un guide et des références pour la construction des PLUI de demain. Pédagogique et militant, il ouvre la voie à la généralisation de ces nouveaux documents d'urbanisme intégrateurs.

Sommaire

Analyse comparative de PLU intercommunaux... pour un premier tour d'horizon et de pratiques...
Le processus d'élaboration du PLU intercommunal
De l'élaboration à la mise en oeuvre du PLUI : méthodes et outils

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Certu
Auteur(s)	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Collection	Dossiers Certu
Parution	01/02/2012
Nb. de pages	156
Format	24 x 22
Couverture	Broché
Poids	510g
Intérieur	Quadri
EAN13	9782110995919
ISBN13	978-2-11-099591-9