Les marchés de maîtrise d'oeuvre dans la construction publique
Analyse juridique
Dominique Bouchon, Patrice Cossalter
Résumé
Les marchés de maîtrise d'oeuvre dans la construction publique apparaissent souvent comme complexes et d'une gestion délicate. Alors que la loi MOP (loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée) avait apporté des précisions importantes, le droit de la maîtrise d'oeuvre et, plus généralement, le droit des marchés publics traversent à nouveau une période de turbulences.
Cette troisième édition des Marchés de maîtrise d'oeuvre dans la construction publique vient donc utilement proposer une analyse pratique du droit applicable et de ses évolutions, avec pour objectif de donner des réponses claires et concises aux questions récurrentes des marchés de maîtrise d'oeuvre (Quels sont les critères de choix d'un maître d'oeuvre ? Quel doit être le contenu d'un contrat de maîtrise d'oeuvre ? Comment négocier au mieux la rémunération ?). Par ailleurs, le caractère très didactique de l'ouvrage permet non seulement de saisir les enjeux nouveaux de la maîtrise d'oeuvre, mais également d'anticiper ses orientations futures.
L'ouvrage est organisé en 11 chapitres relatifs notamment à la mission de maîtrise d'oeuvre, son organisation, à la passation du marché et à la rédaction du contrat, à l'exécution du marché et à la responsabilité du maître d'oeuvre. Véritable outil pratique, il est enrichi de nombreux tableaux et schémas faisant clairement apparaître les principaux mécanismes et procédures de la maîtrise d'oeuvre dans la construction publique. En outre, un modèle de contrat, composé d'un acte d'engagement, d'un CCAP et d'un CCTP, offrira à tous les praticiens les clefs d'une rédaction efficace.
Avec les Marchés de maîtrise d'oeuvre dans la construction publique, les acteurs de la construction publique bénéficient d'une analyse simple et exhaustive de la rédaction et de la gestion de leurs marchés et, plus généralement, du cadre réglementaire de la maîtrise d'ouvrage publique. Les ingénieurs, architectes, techniciens mais aussi les agents des services techniques des collectivités publiques trouvent dans cet ouvrage une source importante d'explications, de solutions et de perspectives.
Au sommaire
- Introduction
- Evolution historique de la maîtrise d'oeuvre
- La loi MOP
- La mission de maîtrise d'oeuvre
- Les études hors maîtrise d'oeuvre en immobilier
- L'organisation de la maîtrise d'oeuvre
- Passation
- La rédaction du contrat
- La rémunération
- L'exécution du marché
- La conception-réalisation
- La responsabilité du maître d'oeuvre
- Modèle de contrat
- Annexes
- Bibliographie
- Index
L'auteur - Dominique Bouchon
Dominique Bouchon, ingénieur en chef, a exercé pendant plus de dix ans la fonction de maître de l'ouvrage au sein d'une collectivité publique et enseigne cette matière dans le cadre de formations continues des maîtres d'ouvrages publics. Il est actuellement maître de l'ouvrage dans une SM EL pour la construction d'équipements publics culturels.
L'auteur - Patrice Cossalter
Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.
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Sommaire
Apparition d'une fonction spécifique
Histoire législative et réglementaire
Statut et fonction de la maîtrise d'oeuvre aujourd'hui
La loi MOP
Quatre apports fondamentaux
Champ d'application de la loi MOP
Obligations du maître d'ouvrage
Organisation de la maîtrise d'ouvrage
Déroulement d'une opération de construction d'un ouvrage public
La mission de maîtrise d'oeuvre
Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la loi MOP
Missions hors du champ de la loi MOP
Les études hors maîtrise d'oeuvre en immobilier
Dispositions du Code des marchés publics
Principaux marchés hors maitrise d'oeuvre
L'organisation de la maîtrise d'oeuvre
Métiers de la maîtrise d'oeuvre
Modes d'intervention de la maîtrise d'oeuvre
Environnement institutionnel de la maîtrise d'oeuvre
Passation
Panorama des réglementations
Dispositions communes à plusieurs procédures
Procédures usuelles de passation
Procédures particulières de passation
La rédaction du contrat
Caractéristiques du contrat
Protection de la propriété intellectuelle
Pièces constitutives d'un marché de maîtrise d'oeuvre
Modes de contractualisation
La rémunération
Rémunération initiale
Paiements et sûretés
Rémunération finale et engagements de résultat
Exemple d'un calcul de rémunération
Maîtrise d'oeuvre publique
L'exécution du marché
Direction du contrat de travaux
Direction du contrat de maîtrise d'oeuvre
Délais d'études
Modification du contrat en cours d'exécution
Achèvement de la mission
La conception-réalisation
Présentation générale
Champ d'application
Organisation dans la conception-réalisation
Procédure de passation
La responsabilité du maître d'oeuvre
Responsabilités de droit commun
Responsabilités spécifiques des constructeurs
Partage de responsabilité
Tribunal compétent
Assurances
Responsabilité pénale
Modèle de contrat
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Dominique Bouchon, Patrice Cossalter |
| Parution | 17/06/2003 |
| Nb. de pages | 544 |
| Format | 19 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1100g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281123869 |
| ISBN13 | 978-2-281-12386-9 |
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