Résumé
L'objet de cet ouvrage est d'indiquer les raisons pour lesquelles le droit de l'eau connaît de grandes difficultés d'interprétation et d'apporter quelques solutions. Il est destiné à tous les acteurs et utilisateurs de l'eau qu'ils appartiennent au secteur public ou au secteur privé : administrations, collectivités, entreprises, avocats spécialisés, universitaires, associations pour l'environnement. Il intéressera également les usagers désireux d'en savoir plus et de connaître leurs droits sur cette ressource.
Au sommaire
- Introduction
- La qualification de chose commune
- Valeur commune de l'humanité
- Les limites à la qualification de chose commune : les eaux privées
- La notion de chose commune dans les régimes de l'eau
- Organisation administrative de l'eau
- Les eaux communes
- Conclusion
- Bibliographie
- Index
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Johanet |
Auteur(s) | Arnaud Gaonac'h |
Parution | 01/11/2004 |
Nb. de pages | 192 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 412g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782900086490 |
ISBN13 | 978-2-900086-49-0 |
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