Guide pratique de la Commission d'appel d'offres

Le Point Sur

Bernadette Straub

144 pages, parution le 20/02/2003

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Résumé

La préparation et la conduite des travaux des commissions d'appel d'offres sont régies par des procédures complexes, dont le non-respect peut avoir des implications sur la validité juridique du marché, ainsi que des conséquences financières, voire pénales, pour la collectivité et ses fournisseurs.

Analysant en détail le rôle et les modalités de fonctionnement de ces commissions, cet ouvrage a pour vocation de guider concrètement leurs membres dans l'accomplissement de leurs missions.

Pour chaque procédure de marché et pour chacune des étapes de travail de la commission, il présente, en se référant au nouveau Code des marchés publics, toutes les dispositions réglementaires applicables. Des conseils pratiques de mise en rouvre ainsi que des tableaux récapitulatifs viennent en outre compléter ces explications.

Un véritable outil d'aide à la décision pour tous les praticiens des marchés publics.

Au sommaire

Présentation générale

Les contrôles
Les différentes procédures
Modes de calcul des seuils
La nomenclature

La composition de la commission d'appel d'offres

Convocation des membres
Principes
Les membres ayant pouvoir de décision
Les membres avec voix consultative

Les compétences de la commission d'appel d'offres

Procédure de mise en concurrence simplifiée
L'appel d'offres
L'appel d'offres ouvert
L'appel d'offres restreint
Le recours au marché négocié
Avenants
L'appel d'offres sur performances
Le concours de conception-réalisation
Le concours
Les marchés de définition
Le concours de maîtrise d'oeuvre
Les marchés fractionnés

L'auteur - Bernadette Straub

Bernadette Straub est receveur-percepteur à la trésorerie du Lavandou.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Bernadette Straub
Parution	20/02/2003
Nb. de pages	144
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	262g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701314167