Guide pratique de l'eau et de l'assainissement
Philippe Schmidt - Collection Les indispensables
Résumé
Cet ouvrage expose clairement et simplement l'ensemble des règles à connaître. Avec pour objectif d'aider les responsables locaux à assurer une gestion optimale des services d'eau et d'assainissement Il analyse notamment :
- Les obligations des collectivités territoriales en matière d'assainissement et de distribution de l'eau
- Les différents modes de gestion possibles : délégation de service public, gestion en régie, gestion intercommunale
- les modalités de financement
- Les règles liées au droit de la consommation
Concret, l'ouvrage s'appuie sur de nombreuses références aux textes en vigueur et à la jurisprudence. Il est assorti de conseils qui guideront utilement le lecteur dans la façon de procéder.
L'auteur - Philippe Schmidt
Avocats associés du cabinet d'avocats Vedesi, qui intervient essentiellement au service du secteur public, Philippe Schmidt (Barreau de Lyon) et Laure Thierry (Barreau des Hauts de Seine) assistent les collectivités depuis plus de quinze ans, principalement dans le domaine des contrats et marchés publics, en conseil comme en contentieux.
Ils assurent également des activités de formation professionnelle en direction des cadres du secteur public et du secteur privé.
Philippe Schmidt est par ailleurs maître de conférences associé à l'IEP de Lyon, où il met son expérience au service d'activités de formation et de recherche consacrées à la gestion et au développement local.
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Sommaire
- Dimension du service public : les obligations des collectivités territoriales
- L'assainissement
- La distribution d'eau
- L'établissement des ouvrages des services
- Les modes de gestion des services publics d'eau et d'assainissement
- La gestion déléguée
- La gestion en régie
- Le développement de l'intercommunalité
- Les relations avec les usagers
- Le contenu du service
- Le financement du service par l'usager
- Le droit de la consommation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Philippe Schmidt |
| Collection | Les indispensables |
| Parution | 13/05/2005 |
| Nb. de pages | 280 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 510g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782701314792 |
| ISBN13 | 978-2-7013-1479-2 |
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