Fascicule n° 68 - Exécution des travaux de fondation des ouvrages de génie civil

Références :

Décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l'État.

Texte abrogé :

Circulaire n° 40 du 30 juin 1967 du ministre de l'Equipement et du Logement relative au fascicule n° 68 du Cahier des prescriptions communes.

Le ministre de l'Équipement, des Transports et du Tourisme, à Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l'administration centrale; Monsieur le Vice-Président du Conseil Général des Ponts et Chaussées ; Messieurs les inspecteurs généraux, coordonnateurs des missions d'inspection générale territoriale; Messieurs les inspecteurs généraux chargés d'une circonscription d'inspection des services maritimes ou de navigation Messieurs les préfets de région, à l'attention:

- des directions régionales de l'équipement;
- des centres d'études techniques de l'équipement d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Lille, Lyon, Metz, Nantes et Rouen
- des services de navigation ; des ports autonomes de Dunkerque, Le Havre, Rouen, Saint-Nazaire, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Paris et la Guadeloupe des services spéciaux des bases aériennes des Bouches-du-Rhône, de la Gironde et de l'lle-de-France Messieurs les préfets, à l'attention :
- des directions départementales de l'équipement
- des services maritimes des ports de Boulogne et de Calais, du Nord (Dunkerque), de la Seine-Maritime (Le Havre et Rouen), de la Loire-Atlantique (Nantes), de la Gironde (Bordeaux) et des Bouches-du-Rhône (Marseille) ;

Monsieur le chef du service technique des bases aériennes; Messieurs les chefs de l'aviation civile de Nouméa et Papeete Messieurs les directeurs et chefs de service des travaux maritimes de Toulon, Brest, Lorient, Cherbourg et Rochefort Monsieur le directeur général d'Aéroports de Paris ; Monsieur le directeur du laboratoire central des Ponts et Chaussées Monsieur le directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes.

Le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 a approuvé le fascicule 68 du CCTG : Exécution des travaux de fondation des ouvrages de génie civil. Ce fascicule, qui remplace celui de même numéro du Cahier des prescriptions communes, est applicables à compter du 1er avril 1994. Le document est structuré selon les techniques de fondation utilisées si l'on met à part le chapitre 1 " Dispositions communes ". Les prescriptions utiles pour un projet déterminé se trouvent ainsi regroupées. Parmi les annexes, une annexe contractuelle " Définition technique des prestations " permet d'alléger la rédaction du bordereau des prix unitaires.

L'attention est portée sur deux points particuliers que n'abordait pas l'ancien fascicule 68 :

• 1. il y a lieu de donner (dans le CCAP) un caractère contractuel aux documents d'étude tels que le mémoire de synthèse géotechnique (article 2-1). Le cas où les études seraient jugées insuffisantes pour engager le maître de l'ouvrage doit à l'évidence rester tout à fait exceptionnel : il contraint les entreprises consultées à apprécier par elles-mêmes les conditions d'exécution, à engager des investigations supplémentaires et à se couvrir dans leurs prix de risques accrus ;
• 2. lorsque des conditions techniques imprévues sont rencontrées à l'exécution, une concertation entre le maître d'oeuvre et l'entrepreneur est en général nécessaire. Les règles posées à l'article 2-2 visent à en clarifier le cadre contractuel.

Sommaire

• Circulaire n°93-87 du 7 décembre 1993 relative aux mesures d'application aux ouvrages relevant du ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme, du fascicule 68 "Exécution des travaux de fondation des ouvrages de génie civil" du Cahierc des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l'Etat
• Extraits du décret n°93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables ax marchés publics de travaux et approuvant ou modifinat divers fascicules
• Dispositions communes
• Fondations directes sur le sol
• Fondations par pieux préfabriqués
• Fondations par pieux exécutés en place et puits
• Fondations par caissons
• Palplanches et rideaux de palplanches
• Parois moulées dans le sol
• Parois préfabriquées scellées dans le sol
• Parois berlinoises
• Rabattement de nappe
• Injections et fondations
• Annexes