ERP - Etablissements du 1er groupe ( 1ère à 4è catégorie )
Règlement de sécurité contre l'incendie
Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Résumé
Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des
établissements recevant du public sont tenus, conformément
aux dispositions du code de la construction et de
l'habitation, de respecter les mesures de prévention,
d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et
de panique propres à assurer la sécurité des
personnes.
Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise
les conditions d'application de ces règles : prescriptions
générales communes à tous les établissements et
dispositions particulières à chaque type selon la nature de
l'exploitation.
Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type,
classés en catégories selon leur effectif et le nombre de
personnes qu'ils accueillent.
Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le
règlement de sécurité sont régis par les dispositions
relatives aux établissements du 2e groupe (5e
catégorie).
Cet ouvrage reprend les dispositions du livre II, titre II,
du règlement de sécurité du 25 juin 1980 applicables aux
établissements du 1er groupe (1re à 4e catégorie :
établissements des types L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W,
X, Y et J).
- Chapitre I - Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L)
- Chapitre II - Magasins de vente, centres commerciaux (type M)
- Chapitre III - Restaurants et débits de boissons (type N)
- Chapitre IV-Hôtels et pensions de famille (type O)
- Chapitre V - Salles de danse et salles de jeux (type P)
- Chapitre VI - Etablissements d'enseignement, colonies de vacances (type R)
- Chapitre VII - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives (type S)
- Chapitre VIII - Salles d'expositions (type T)
- Chapitre IX - Etablissements de soins (type U)
- Chapitre X - Etablissements de culte (type V)
- Chapitre XI - Administrations, banques, bureaux (type W)
- Chapitre XII - Etablissements sportifs couverts (type X)
- Chapitre XIII-Musées (type Y)
- Chapitre XIV - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (type J)
L'avis du libraire Eyrolles
Cet ouvrage expose le règlement de sécurité du 25 juin 1980, concernant la sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public.
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 15/09/1999 |
| Nb. de pages | 318 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 335g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110753618 |
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