Droit des marchés publics

Mémentos

Christophe Lajoye

176 pages, parution le 29/01/2003

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Résumé

Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique et structurée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en maîtrise de droit ou qu'un praticien doit avoir sur le Droit des Marchés publics après l'entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics (décret du 7 mars 2001).

Sont successivement développés, après une introduction qui définit les enjeux, notamment financiers, et donne les raisons pour lesquelles l'Etat a, très tôt, décidé d'encadrer la commande publique :

le champ d'application du droit des marchés publics : l'acception de l'ancien Code des marchés publics ; la nouvelle acception de la notion des marchés publics ; les relations entre la notion des marchés publics et des notions voisines ;
la passation des marchés publics : les principes fondamentaux de la commande publique ; les règles relatives à la détermination des besoins et à l'allotissement ; les organes compétents de la commande publique ; la coordination et le groupement de commande ; les règles de passation des marchés publics ; le contrôle des marchés et le contentieux de la passation des marchés publics ;
l'exécution du marché public : l'obligation d'exécuter le marché (les obligations réciproques des parties, les garanties de l'exécution accordées à l'administration, la survenance d'aléas, la modification des obligations contractuelles) ; la fin du marché public, les litiges résultant de son exécution, les responsabilités (contractuelle, extra contractuelle, post contractuelle).

L'ouvrage est à jour du nouveau Code des Marchés publics de 2001 ainsi que de tous les textes publiés ensuite, notamment de la loi du 11 décembre 2001 (loi MURCEF).

Au sommaire

Le champ d'application du droit des marchés publics

L'acceptation de l'ancien Code des marchés publics
La nouvelle acceptation de la notion de marché public
Les relations entre la notion de marché public et des notions voisines

La passation des marchés publics

Données générales
Les règles de passation des marchés publics

L'exécution du marché public

L'obligation d'exécuter le marché
La fin du marché public et les litiges résultant de son exécution

L'auteur - Christophe Lajoye

Christophe Lajoye - Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit de Caen.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Christophe Lajoye
Parution	29/01/2003
Nb. de pages	176
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	350g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842004613