Conventions collectives nationales et accords nationaux du bâtiment - Employés, techniciens et agents de maîtrise - Ingénieurs, assimilés et cadres

Tout salarié travaillant dans une entreprise couverte par une convention ou un accord collectif.

Quelles sont les caractéristiques ?

Une négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs :

La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs. Elle peut être conclue :

• au niveau de l'entreprise (elle s'applique alors uniquement aux salariés de cette entreprise) ou au niveau d'une branche professionnelle (le commerce de détail, le textile, le bâtiment...
• au niveau départemental, régional ou national.

La convention collective comprend généralement un texte de base et des avenants, accords ou annexes issus de négociations ultérieures sur des points particuliers. Il faut distinguer la convention collective, qui traite de l'ensemble du contrat de travail, et l'accord collectif, qui ne porte que sur un sujet précis : par exemple, les salaires ou la formation professionnelle.

Des avantages pour les salariés, des règles particulières à l'entreprise :

La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail:

• elle met en place des avantages non prévus par le code du travail (salaires minimaux, régime de prévoyance, congés supplémentaires ... ) ;
• dans les domaines où le code du travail ne fixe pas de règles impératives, elle peut organiser des règles particulières au secteur d'activité ou à l'entreprise.

En principe, une convention collective ne s'applique qu'aux employeurs membres du syndicat patronal qui a signé le texte. Un employeur peut aussi décider volontairement de l'appliquer.

Toutefois, si elle a été " étendue - par un arrêté du ministère du travail, elle s'applique alors à toutes les entreprises de la branche professionnelle et du secteur géographique aux niveaux desquels elle a été conclue.

Des repères pour identifier, consulter et acquérir la convention collective applicable à l'entreprise :

La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie et un avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l'intitulé de la convention et l'endroit où un exemplaire à jour peut être consulté. Le salarié peut également s'adresser aux représentants du personnel, qui disposent d'un exemplaire de la convention collective.

Quand elle n'est pas publiée en brochure, elle peut être consultée auprès de, la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

Hors de l'entreprise, le texte de la convention collective peut être acheté à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

A signaler cependant qu'il est possible qu'aucune convention collective ne s'applique à l'entreprise. Ceci peut être vérifié auprès de l'inspecteur du travail.

Sommaire

• Convention du 29 mai 1958 concernant les employés, techniciens et agents de maîtrise
• Convention du 23 juillet 1956 concernant les ingénieurs, assimilés et cadres
• Accords nationaux