Convention collective non étendue - Travaux publics - Tome III : ETAM - 2005
IDCC : 403
Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Convention collective non étendue
236 pages, parution le 08/12/2005
Résumé
Il s'agit d'un recueil de textes officiels.
Convention collective non étendue - Travaux publics
Tome III : ETAM - 2005
IDCC : 403
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Sommaire
- Liste chronologique des textes
- Signataires
- Index alphabétique
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics du 21 juillet 1965 (IDCC : 403)
- Annexes
- Cessation anticipée d'activité
- Statut des salariés
- Retraite
- Accord régional
- Salaires (accords régionaux)
Voir tout
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Journal officiel de la République française - Convention collective non étendue |
| Parution | 08/12/2005 |
| Nb. de pages | 236 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 262g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110761033 |
| ISBN13 | 978-2-11-076103-3 |
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