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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 10641 à 10660 sur 45543 livres

Jurisprudence générale des mines en allemagne. traduitde l'allemand

Annotations relatives à la même matière dans les principaux états de l'europe, et en france

Auteur : Franz Ludwig Cancrin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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28,00 €

Thèse de doctorat. du nantissement des créances en droit français

De nominis pignore en droit romain. faculté de droit de paris, 21 mai 1873

Auteur : Albert Chaufton

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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22,00 €

Instruction du 30 mars 1900 sur le service de l'habillement dans les prisons militaires

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Le dossier des propriétaires, dédié aux locataires

Auteur : Gallus

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

Loi sur les loyers. texte officiel et complet

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Le fonds de commerce. traité général théorique et pratique avec formulaire

Vente. nantissement. gérance. sociétés. propriété commerciale. faillite. liquidation judiciaire

Auteur : Gaston Cendrier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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42,50 €

L'exception de jeu dans les opérations de bourse et la légalité des marchés à terme

Étude de législation

Auteur : René Bittard Des Portes

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Régime des concessions en annam : arrêté du 7 janvier 1928 de m. le résident supérieur, en annam...

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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11,50 €

De la délinquance chez les militaires atteints de démence précoce

Auteur : Paul Routier De Lisle

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

Instruction du 15 juin 1903 pour la passation des marchés du département de la guerre

Autres que ceux relatifs aux travaux de constructions militaires

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Copie de la consultation par les citoyens cambacérès, bigot-préameneu, fournel et bonnet

Interprétation de l'article lxvi de la loi du 24 août 1793 et lxxxiii de celle du 24 frimaire an vi

Auteur : Jean-Jacques Régis Cambacérès

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Éléments d'organisation judiciaire et de procédure civile

Auteur : Édouard Bonnier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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33,40 €

Historique des diverses législations relatives à l'impôt des spiritueux

Observations au projet ministériel proposant d'exhausser la taxe à 215 francs

Auteur : A. Poirot

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Aux habitants de ces pays

Auteur : Joseph Puisaye

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Nécessité d'une réforme dans la législation pénale militaire

Auteur : Louis-Alexandre Bonnechose

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

De l'obligation du versement du quart par les apporteurs possesseurs d'actions libérées de moitié

Le droit et les sociétés

Auteur : René Bittard Des Portes

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Simplice ou les zigzags d'un bachelier

Auteur : Albert Castelnau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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21,50 €

Attentat des 12 et 13 mai 1839. interrogatoires des accusés. série 1

Auteur : France. Cour Des Pairs

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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19,00 €

La justice poursuivie par l'église. appel du jugement rendu par le tribunal de police

Correctionnelle de la seine, le 2 juin 1858, contre p.-j. proudhon

Auteur : Alfred Legoyt

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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19,50 €

Cour des pairs. crime de louvel. instruction contre desjardins. procès-verbal no 1, 14 avril 1821

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

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