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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 3961 à 3980 sur 45542 livres

Déclaration du 27 août 1622, vérifiée au parlement de tours, et arrest

Portant défenses aux advocats de faire l'exercice et fonction de procureurs postulans

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Arrests de la cour de parlement, rendus au profit des huissiers de ladite cour, contre les sergens

À cheval, à verge au chastelet de paris, huissiers sergens des requestes du palais

Auteur : France. Parlement De Paris

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

L'idée de l'état. 3e édition

Essai critique sur l'histoire des théories sociales et politiques en france depuis la révolution

Auteur : Henry Michel

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

Expédié sous 9 jours

Papier

36,50 €

Aide-mémoire à l'usage des juges de paix et des greffiers de justice de paix

Auteurs : Louis Million, Charles Million

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

Expédié sous 9 jours

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12,90 €

Ordonnance du roy du 1er octobre 1743, pour renouveller les défenses à tous gens de guerre

Sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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Papier

9,50 €

Manuel élémentaire de télégraphie sans fil. 3e édition

Théorie, installation d'un poste, matériel et réglage

Auteur : Camille-Papin Tissot

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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28,00 €

Édict portant attribution de la jurisdiction des aydes en souveraineté

À la chambre des comptes de bourgogne, avec création de nouveaux offices

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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Papier

9,50 €

Lettres patentes du 8 aoust 1617 de declaration du roy

Pour l'execution de l'ordonnance sur le faict des peremptions

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant le régiment royal-italien

Auteur : Émile-Nicolas Louis XVI

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Ordonnances royaux du 10 mars 1543, sur le faict de l'amirauté, jurisdiction d'icelle

Et tout ce qui en despend

Auteur : Jacques-François de Chastenet François Ier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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11,50 €

Cours élémentaire de droit civil. cahier 4

Auteur : Georges-Victor Vasselin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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18,50 €

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 18

Auteur : François Gayot de Pitaval

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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33,00 €

Édict pour la levée de 32 sols sur chacune pièce de toile que les estrangers enlèveront ou feront

Enlever des éveschez de sainct-brieuc, lautriguier, sainct-paul-de-léon, cornouaille en bretagne

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Règlement concernant les troupes provinciales

Auteur : Émile-Nicolas Louis XVI

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Liste générale de nos seigneurs du parlement de bretagne, 1554-1754

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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16,00 €

Instructions pour les infirmiers des hopitaux militaires

Auteur : Ministère de la guerre

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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19,50 €

Edict du roy du 28 juin 1627, portant création en heredité d'un greffier des dépris des vins

En chacune ville, bourg et paroisse de ce royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Edict du roy du 4 septembre 1628, creation en heredité des offices de conseillers receveurs

Et controolleurs particuliers triennaux des decimes en chacun diocese, avec gages et droicts

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Ordonnance du roy du 1er novembre 1744, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté

Pendant l'hiver prochain

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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Papier

12,90 €

Le réformateur réformé. lettre à m.

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

Expédié sous 9 jours

Papier

14,90 €

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