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La protection du vin
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La protection du vin

La protection du vin

Romain Bouniol - Collection Vin et droit

196 pages, parution le 14/03/2024

Résumé

La filière vitivinicole est aujourd'hui devenue un secteur d'activité qui nécessite un encadrement juridique de plus en plus conséquent. La protection des productions viticoles ne repose plus exclusivement sur les droits de propriété intellectuelle tels que le « Droit des indications géographiques » et le « Droit des marques ». Même s'ils constituent les droits privatifs les plus utilisés, les autres outils de protection ne doivent pas être négligées en ce début de XXIème siècle. En effet, le secteur est devenu particulièrement concurrentiel. Par ailleurs, certaines productions ne peuvent malheureusement pas être protégées par des droits de propriété intellectuelle. En l'absence de droit privatif, toute protection n'est pourtant pas abandonnée. La finalité de l'ouvrage réside ainsi dans leur appréhension au profit de l'ensemble de la filière vitivinicole.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Romain Bouniol
Collection Vin et droit
Parution 14/03/2024
Nb. de pages 196
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 240g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849346983
ISBN13 978-2-84934-698-3

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