Procédures, majeurs protégés et juge au xxie siècle
Sylvie Moisdon-Chataigner, Richard Desgorces - Collection Colloques et essais
Résumé
La vulnérabilité suppose l'intervention de la Justice en tant que garante des libertés et protectrice de chaque individu. Ainsi, lorsqu'une personne subit avec force une atteinte à ses facultés, une mesure de protection peut être envisagée. Les situations vécues par les personnes vulnérables interrogent quant à la nature et au régime juridique des actions en justice. Au moment d'une redéfinition des offices du juge par les dispositions légales de modernisation de la justice du XXIe siècle, faut-il renforcer les règles procédurales ou, au contraire, déjudiciariser ces fonctions de protection ? Réciproquement, les besoins des personnes vulnérables permettront-ils de mieux appréhender les nouveaux offices du juge ? Par ailleurs, comme pour de nombreux mécanismes, ces règles procédurales dépassent le cadre national, inscrites dans un contexte européen et international. Devant ces facettes inédites du droit des personnes protégées, cet ouvrage saisit les articulations entre droit civil, droit pénal et droit processuel, chacun devant être un maillon de la protection des plus vulnérables.
L'auteur - Sylvie Moisdon-Chataigner
Sylvie Moisdon-Chataigner, maître de conférences des universités HDR, membre du laboratoire IODE, présidente de l'association ADICOD, est responsable de l'axe "Protection fondamentale,sociale et patrimoniale de la personne" du laboratoire IODE.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Fondation Varenne |
| Auteur(s) | Sylvie Moisdon-Chataigner, Richard Desgorces |
| Collection | Colloques et essais |
| Parution | 24/01/2023 |
| Nb. de pages | 240 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 434g |
| EAN13 | 9782370323446 |
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