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Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction

Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction

Juliette Mel - Collection Les essentiels plus

132 pages, parution le 11/05/2022

Résumé

Comprendre ou rédiger une ou des clauses d'une police d'assurance n'est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s'applique à des travaux deconstruction.D'abord, parce que le domaine d'application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d'ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses.Ensuite, parce que les enjeux sont financièrement importants, autant qu'est déterminante la compréhension des rôles des intervenants à l'opération de construire et de leurs responsabilités.Par le prisme des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d'assurance construction décennale, ce livre pratique a vocation à résumer l'essentiel à connaître.Il s'adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d'assurance construction décennale entre les mains.A jour des différentes réformes et évolutions jurisprudentielles, il offre une vision synthétique de la matière, avec des schémas, des tableaux, des points de vigilance et, bien entendu, des exemples de clauses.

L'auteur - Juliette Mel

Juliette Mel est docteur en droit, avocat à la Cour (cabinet CGR Légal) et chargée d'enseignement à l'université de Paris XII, dans le cadre du Master de droit de l'urbanisme et de la construction.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) L'argus de l'assurance
Auteur(s) Juliette Mel
Collection Les essentiels plus
Parution 11/05/2022
Nb. de pages 132
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 174g
EAN13 9782354744045

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