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Le droit international des investissements au prisme de l'éthique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit international des investissements au prisme de l'éthique

Le droit international des investissements au prisme de l'éthique

Raphaël Maurel - Collection CREDIMI

242 pages, parution le 14/10/2021

Résumé

Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l'homme et de la nécessité de protéger l'environnement, ainsi qu'une forme d'européanisation.

Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l'investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet.

Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l'Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l'arbitrage, promeut également la création d'un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d'une juridiction permanente.

Ces trois tendances, qui devraient guider l'évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l'éthique constituent ainsi des grilles d'analyse possibles des mutations en cours.

Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l'exigence d'une plus grande probité de l'arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l'initiation d'une réflexion sur la manière dont l'éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements.

Après avoir tenté d'identifier les rapports entre le droit des investissements et l'éthique, plusieurs contributeurs s'interrogent d'abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique.

D'autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l'angle de l'éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s'agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l'investissement éthique.

Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l'éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial.

L'auteur - Raphaël Maurel

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Raphaël Maurel
Collection CREDIMI
Parution 14/10/2021
Nb. de pages 242
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 400g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711035922
ISBN13 978-2-7110-3592-2

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