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Code de la construction et de l'habitation 2004
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de la construction et de l'habitation 2004

Code de la construction et de l'habitation 2004

Commenté

Collectif Dalloz, Jean-Philippe Brouant

1346 pages, parution le 14/10/2003 (11eme édition)

Résumé

A jour des dernières évolutions jurisprudentielles consignées tant par le juge judiciaire que par le juge administratif, cette 11e édition du Code de la construction et de l'habitation poursuit la vaste entreprise de commentaire pratique entamée par les auteurs lors du précédent millésime, commentaire rendu indispensable par la technicité grandissante de la matière.

Elle intègre également les nombreuses modifications législatives et réglementaires intervenues, à savoir, notamment, dispositions issues :

  • de la loi du 3 janvier 2003 sur la sécurité piscines,
  • de la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003,
  • de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003,
  • de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003.

On notera enfin que cette édition s'enrichit d'un appendice alphabétique, allant de A comme "Amiante" à Z comme "Zones prioritaires d'aménagement du territoires".

Au sommaire

  • Dispositions générales
  • Statut des constructeurs
  • Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat, aide personnalisée au logement
  • Habitations à loyer modéré
  • Bâtiments menaçant ruine ou insalubres
  • Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement
  • Appendice
  • Annexe

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Jean-Philippe Brouant est maitre de conférences à l'université de Lille II.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz, Jean-Philippe Brouant
Parution 14/10/2003
Édition  11eme édition
Nb. de pages 1346
Format 14,5 x 19
Couverture Broché
Poids 940g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247049738

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