Code de l'éducation commenté

Partie législative et partie réglementaire

Henri Peretti - Collection Les codes

833 pages, parution le 25/10/2004 (2^eme édition)

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Résumé

Partie législative

Le Code de l'éducation réunit toutes les dispositions législatives relatives au système éducatif.

Cette deuxième édition est à jour des modifications législatives apportées au code, en particulier à la suite de la ratification par le Parlement le 14 avril 2003 de l'ordonnance publiée le 22 juin 2000, et enrichie des développements les plus récents de la jurisprudence.

Elle offre un panorama complet de l'état du droit :

le texte intégral du Code de l'éducation
les références des textes réglementaires précisant le cadre d'application des dispositions législatives, ainsi que les principales circulaires et directives publiées
l'analyse des décisions essentielles de la jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire, placée en commentaire sous chaque article correspondant

Conçu avant tout comme un outil pratique, l'ouvrage propose un mode de recherche fonctionnel :

un index très détaillé
une table de concordance entre les articles du code et les textes d'origine
une table de jurisprudence très précise

La structure de l'ouvrage et la qualité des commentaires apportés par l'auteur, spécialiste de la codification, en font l'instrument indispensable à la compréhension et à la mise en application du Code de l'éducation.

Partie réglementaire

Le processus de codification du droit de l'éducation concerne à présent les textes réglementaires.

Ainsi, les deux premiers livres de la partie réglementaire du Code de l'éducation, relatifs aux principes généraux de l'éducation et à l'administration de l'éducation ont été publiés par trois décrets du 13 juillet 2004.

Berger-Levrault Édition vous propose la première version commentée de la partie réglementaire du Code de l'éducation.

Retrouvez les textes à la lumière de la jurisprudence administrative venue en préciser les conditions d'application et enrichie des commentaires d'un spécialiste. Comme pour le premier tome vous trouverez:

le texte du Code
une présentation de chacun des livres et une explicitation des principales options retenues pour la codification
un commentaire chaque fois qu'il est nécessaire et des notes de jurisprudence pour éclairer la portée et les problèmes d'application des dispositions codifiées
des tables de concordance
un index détaillé

Un outil de travail unique!

L'auteur - Henri Peretti

Ancien élève de l'École nationale d'administration, Henri Peretti est inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, et responsable de la mission de codification au ministère de l'Éducation nationale.

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Sommaire

Partie législative :

Index
Code
Annexes
Tables

Partie réglementaire :

Index
Code
Annexes
Tables

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Henri Peretti
Collection	Les codes
Parution	25/10/2004
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	833
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1332g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701314464