Statistique des prisons et établissements pénitentiaires

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Statistique des prisons et établissements pénitentiaires

Georges Perrot - Collection Littératures

614 pages, parution le 06/11/2024

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Résumé

Statistique des prisons et établissements pénitentiaires...
Date de l'édition originale : 1875

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Sommaire

TABLE DES MATIERES.

RAPPORT A M. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR.

Introduction

Première partie. - TRANSFEREMENTS.

Transport par les voitures cellulaires	IX
Répartition des étrangers expulsés	XIV
Répartition des condamnés transférés en Corse	XV

Deuxième partie. - MAISONS CENTRALES ET PENITENCIERS AGRICOLES.

FRANCE.

Nombre et destination des établissements	XVII
Mouvement d'entrée et de sortie	XVIII
Répartition de la population suivant la juridiction et la pénalité	XX
Nature des crimes et délits	XXIV
Départements où les détenus ont été condamnés	XXIX
Condamnés étrangers	XXX
Age des condamnés	XXXI
Etat civil des condamnés	XXXII
Religions	XXXIII
Professions	XXXIII
Antécédents judiciaires	XXXV
Part des détenus dans le produit du travail	XL
Etat de l'instruction	XL
Résultats de l'enseignement en 1875	XLIII
Grâces et récompenses	XLV
Etat disciplinaire	XLVII
Etat sanitaire	LII
Aliénés, épileptiques, suicides	LVII
Travail	LVIII
Dépenses des condamnés sur le produit de leur travail	LXIII
Renseignements sur les libérés	LXIII
Répartition des journées de détention, répartition de la population, suivant l'état d'occupation, de chômage, etc	LXVII
Quartiers de préservation et d'amendement	LXIX
ALGERIE	LXXI

Troisième partie. - MAISONS DE DETENTION ET MAISONS CENTRALES AFFECTEES AUX INDIVIDUS CONDAMNES A RAISON DE FAITS INSURRECTIONNELS.

Nombre et destination des établissements	LXXVI
Mouvement d'entrée et de sortie. - Population au 31 décembre 1875.	LXXVII
Répartition de la population suivant la juridiction et la pénalité	LXXVII
Nature des crimes et délits	LXXVIII
Départements où les détenus ont été condamnés. - Condamnés étrangers. - Age des condamnés. - Etat civil. - Religions. - Professions. - Antécédents judiciaires. - Part des détenus dans le produit du travail. - Etat de l'instruction	LXIX
Résultats de l'enseignement en 1875	LXXX
Grâces. - Commutations. - Récompenses	LXXXII
Etat disciplinaire	LXXXII
Etat sanitaire	LXXXV
Aliénés, épileptiques, suicides	LXXXVII
Travail	LXXXVIII
Dépenses des condamnés	C
Renseignements sur les libérés	C
Répartition des journées de détention, répartition de la population suivant l'état d'occupation, de chômage, etc	XCIII

Quatrième partie. - ETABLISSEMENTS D'EDUCATION CORRECTIONNELLE.

FRANCE.

Nombre et destination des établissements	XCV
Mouvement général d'entrée et de sortie, population au 31 décembre	XCVI
Situation légale. - Durée de la peine ou de la correction	XCVIII
Nature des faits ayant motivé la détention. - Juridictions. - Départements où les jeunes détenus ont été jugés. - Age au 31 décembre 1875. - Age au moment du délit. - Etat civil. - Situation des familles. - Renseignements divers. - Religions. - Etat professionnel avant l'entrée. - Antécédents judiciaires	CI
Instruction	CIII
Etat religieux, moral et disciplinaire	CVI
Etat sanitaire	CXII
Travail	CXIV
Renseignements sur les libérés	CXVII
ALGERIE	CXXIV

Cinquième partie. - MAISONS D'ARRET, DE JUSTICE ET DE CORRECTION, CHAMBRES ET DEPOTS DE SURETE.

FRANCE.

Application de la loi du 5 juin 1875 sur le régime des prisons départementales (France.)	CXXVII
Chambres et dépôts de sûreté	CXXXIV
Mouvement de la population dans les maisons d'arrêt, de justice et de correction	CXXXVI
Répartition de la population suivant la situation légale; population maxima	CXXXIX
Etat sanitaire	CXLII
Etat disciplinaire	CXLVII
Enseignement scolaire	CL
Travail	CLI
ALGERIE	CLVI

Sixième partie. - DEPOT DE CONDAMNES AUX TRAVAUX FORCES.

Mouvement de la population	CLXI
Départs pour la Nouvelle-Calédonie ou la Guyane	CLXII
Juridictions qui ont prononcé les condamnations	CLXIII
Grâces. - Commutations. - Réduction de peine	CLXVII
Etat disciplinaire	CLXVIII
Etat sanitaire	CLXX
Travail. - Emploi du pécule	CLXXI
Répartition des journées de détention. - Répartition de la population suivant l'état d'occupation, de chômage, etc	CLXXIII

Septième partie. - DEPENSES. - ETAT DU PERSONNEL.

Compte d'emploi des crédits. - Produits	CLXXV
Dépenses. Transfèrements. (France)	CLXXVIII
Dépenses. Transfèrements. Algérie	CLXXX
Dépenses.. Maisons centrales; Pénitenciers agricoles; (France)	CLXXX
Dépenses. Maisons de détention et maisons centrales de correction affectées aux condamnés de l'insurrection	CLXXXII
Dépenses. Dépôts de condamnés aux travaux forcés de Saint-Martin de Ré	CLXXXII
Dépenses. Maisons centrales d'Algérie	CLXXXIII
Dépenses. Etablissements de jeunes détenus (France)	CLXXXIII
Dépenses. Etablissements de jeunes détenus (Algérie)	CLXXXV
Dépenses. Maisons d'arrêt, de justice et de correction; chambres et dépôts de sûreté (France)	CLXXXVI
Dépenses. Maisons d'arrêt, de justice et de correction; chambres et dépôts de sûreté (Algérie)	CLXXXVII
Dépenses. Dépenses communes aux divers services	CLXXXVII
Personnel	CLXXXXII

TABLEAUX.

I. TRANSFEREMENT PAR LES VOITURES CELLULAIRES DES DETENUS ET CONDAMNES DE TOUTES CATEGORIES.

Nos des Tableaux.		Pages.
I.	- Répartition, par catégorie, des individus transférés. (Hommes et jeunes garçons)	2
I (bis).	- Répartition, par catégorie, des individus transférés. (Femmes)	6
II.	- Répartition des étrangers expulsés du territoire français et transférés aux frontières	10
III.	- Répartition des condamnés transférés dans les pénitenciers agricoles de la Corse	11

II. MAISONS CENTRALES DE FORCE ET DE CORRECTION OU DE DETENTION ET PENITENCIERS AGRICOLES.

I.	- Mouvement général d'entrée et de sortie	14
II.	- Répartition de la population suivant la juridiction et la pénalité	20
III.	- Répartition par catégorie suivant les crimes ou délits qui ont motivé la condamnation	24
IV.	- Répartition par département	32
V.	- Condamnés étrangers; répartition par nationalité et catégorie pénale	36
VI.	- Répartition suivant l'âge des condamnés et la durée de la captivité	40
VII.	- Etat civil des condamnés	44
VIII.	- Religions	47
IX.	- Métiers et professions exercés par les condamnés avant l'entrée	50
X.	- Récidivistes. - Individus soumis à la surveillance	62
XI.	- Division des condamnés d'après les parts à eux attribuées sur le produit du travail	66
XII.	- Etat de l'instruction des condamnés à leur entrée dans l'établissement et à la fin de l'année	72
XIII.	- Mouvement de l'école, résultats de l'enseignement pendant l'année. Bibliothèques	76
XIV.	- Grâces. - Commutations. - Réductions de peine. - Récompenses	80
XV.	- Justice disciplinaire des établissements. - Condamnations prononcées par les tribunaux pendant la détention	84
XVI.	- Nombre et proportion des entrées à l'infirmerie, des journées d'infirmerie et des décès	88
XVII.	- Nature des maladies qui ont motivé l'admission à l'infirmerie	90
XVIII.	- Nature des maladies qui ont causé la mort	92
XIX.	- Malades admis aux infirmeries et classés d'après la nature de la maladie, l'âge, la saison, la durée de la captivité et l'état de santé au moment de l'entrée dans l'établissement. - (Hommes.)	94
XX.	- Mêmes renseignements. - (Femmes.)	96
XXI.	- Malades décédés dans les infirmeries et classés d'après la nature de la maladie, l'âge, la saison, la durée de la captivité et l'état de santé au moment de l'entrée dans l'établissement. - (Hommes)	98
XXII.	- Mêmes renseignements. - (Femmes.)	108
XXIII.	- Aliénés, épileptiques et suicides	102
XXIV.	- Industries exploitées (par établissement). Produit de la main-d'oeuvre; produit par journée de travail	106
XXV.	- Récapitulation du produit, du travail dans tous les établissements	134
XXVI.	- Récapitulation du nombre des travailleurs et des produits du travail, par établissement	138
XXVII.	- Répartition des produits de la main-d'oeuvre	140
XXVIII.	- Dépenses des condamnés sur le pécule	144
XXIX.	- Renseignements sur les individus libérés ou graciés pendant l'année	148
XXX.	- Répartition des journées de détention suivant l'état d'occupation, de chômage, de repos, etc	152
XXXI.	- Répartition de la population au 31 decembre, suivant l'état d'occupation, de chômage, de repos, etc	154

III. ETABLISSEMENTS D'EDUCATION CORRECTIONNELLE.

I.	- Mouvement d'entrée et de sortie, par établissement, pendant l'année 1875. - Effectif au 31 décembre 1875	158
II.	- Répartition de la population, au 31 décembre 1875, suivant la durée de la peine ou de la correction	170
III.	- Répartition de la population, au 31 décembre 1875, suivant la nature des crimes et délits, et suivant les juridictions	174
IV	- Répartition de la population, au 31 décembre 1875, suivant les départements où les enfants ont été jugés	178
V.	- Répartition de la population, au 31 décembre 1875, suivant l'âge des jeunes détenus	186
VI.	- Répartition de la population, au 31 décembre 1875, d'après l'état civil et la situation des familles	190
VII.	- Répartition de la population, au 31 décembre 1875, suivant les religions	192
VIII.	- Répartition de la population, au 31 décembre 1875, suivant les professions exercées avant l'entrée dans l'établissement	194
IX.	- Antécédents judiciaires des jeunes détenus présents au 31 décembre 1875	196
X.	- Instruction avant l'entrée et depuis l'entrée dans l'établissement	198
XI.	- Etat religieux, moral et disciplinaire pendant l'année 1875	202
XII.	- Etat sanitaire	206
XIII.	- Renseignements sur le travail pendant l'année 1875	210
XIV.	- Récapitulation des renseignements sur le travail pendant l'année	270
XV.	- Renseignements sur les jeunes détenus libérés ou graciés pendant l'année 1875	274

IV. MAISONS D'ARRET, DE JUSTICE ET DE CORRECTION. - CHAMBRES ET DEPOTS DE SURETE.

	Tableau unique. - Chambres et dépôts de sûreté	280
I.	- Mouvement général d'entrée et de sortie	284
II.	- Répartition de l'effectif au 31 décembre 1875	302
III.	- Etat sanitaire	320
IV.	- Etat disciplinaire	324
V.	- Résultats de l'enseignement	328
VI.	- Industries exercées; produit	330
VII.	- Répartition du produit de travail	340

V DEPOT DES CONDAMNES AUX TRAVAUX FORCES DE SAINT-MARTIN-DE-RE.

I.	- Mouvement général d'entrée et de sortie	346
I bis.	- Départs pour la Nouvelle-Calédonie et la Guyane	346
II.	- Répartition des condamnés entrés, suivant les juridictions et la pénalité	346
III.	- Nature des faits qui ont motivé la condamnation	347
IV.	- Répartition par départements	348
V.	- Condamnés étrangers	348
VI.	- Répartition suivant l'âge	349
VII.	- Répartition suivant l'état civil	349
VIII.	- Répartition suivant la religion	349
IX.	- Métiers et professions exercés par les condamnés avant leur entrée	350
X.	- Récidivistes	351
XI.	- Parts attribuées sur le produit du travail	351
XII.	- Etat de l'instruction des condamnés à leur entrée dans l'établissement	351
XIII.	- Grâces. - Commutation. - Réduction de peine	352
XIV.	- Etat disciplinaire	352
XV.	- Maladies	354
XVI.	- Décès	355
XVII.	- Aliénés. - Epileptiques. - Suicides	356
XVIII.	- Industries exploitées	357
XIX.	- Répartition des produits de la main-d'oeuvre	358
XX.	- Dépenses des condamnés sur leur pécule	358
XXI.	- Répartition des journées de détention	360
XXII.	- Répartition de la population, au 31 décembre 1875, suivant l'état d'occupation, de chômage, de maladie, etc	360

VI.

COMPTE DES DEPENSES. - RENSEIGNEMENTS DIVERS.

I.	- Dépenses du service des transfèrements	362
II.	- Dépenses des maisons centrales, des pénitenciers agricoles, etc	364
III.	- Dépenses des établissements publics de jeunes détenus	366
III bis.	- Dépenses des établissements privés de jeunes détenus	367
IV.	- Dépenses des maisons d'arrêt, de justice et de correction, chambres et dépôts de sûreté	368
V.	- Personnel des maisons centrales, des pénitenciers agricoles et des colonies publiques de jeunes détenus. - Renseignements divers	372
VI.	- Personnel des maisons d'arrêt, de justice et de correction et des dépôts de sûreté. - Renseignements divers	376

LOIS, DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS.

DOCUMENTS ANTERIEURS A L'ANNEE 1875.

Arrêté concernant les agents du service de surveillance et des services spéciaux du département de la Seine (24 mai 1872)	383
Traitement des agents	383
Arrêté portant suppression de l'inspection générale des prisons de la Seine. - Organisation du service de contrôle (23 janvier 1873)	384
Lettre à M. M. les conseillers généraux sur le patronage des libérés (20 octobre 1874)	385
Voeux émis ou subventions votées par les conseils généraux en faveur de la société générale pour le patronage des libérés	387
Rapport présenté à la commission d'enquète parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires, par M. le vicomte d'Haussonville, membre de l'Assemblée nationale	393
Rapport (Extrait du) de M. Louis La Caze, membre de l'Assemblée nationale, sur les institution de patronage de Paris (commission d'enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires)	394
Note pour les directeurs des prisons et établissements pénitentiaires (responsabilité du directeur)	395

DOCUMENTS PUBLIES EN 1875.

Circulaire. - Instructions au sujet des grâces collectives à accorder en 1875 (10 janvier)	396
Circulaire. Envoi de modèles pour les bulletins mensuels (traitement du personnel; entretien, transport des détenus; travaux de réparation, etc.). Rappel des instructions antérieures relatives à la constatation des dépenses effectuées et à effectuer (25 janvier)	397
Circulaire. - Exercice de la contrainte par corps contre les détenus libérés (26 janvier)	399
Circulaire. - Décomptes et états de situation des travaux aux bâtiments (30 janvier)	400
Circulaire. - Interdiction, aux détenus, de placer, sous les matelas ou couvertures, des serviettes mouillées (30 janvier)	401
Circulaire. - Dispositions à adopter dans les dépôts de munition (1er février)	401
Circulaire. - Précautions recommandées aux employés internes, au sujet de l'exécution de la consigne des factionnaires (2 février)	402
Circulaire. - Envoi des cadres relatifs à la statistique de 1873. - Maisons centrales (16 février)	403
Circulaire. - Envoi des cadres relatifs à la statistique de 1873. - Maisons d'arrêt et de correction (17 février)	403
Circulaire. - Envoi d'un modèle d'état de situation des crédits pour l'année 1875 et les années suivantes (23 février)	403
Fixation du traitement des directeurs des prisons de la Seine (4 mars)	404
Lettre d'envoi de la circulaire d'ensemble (20 mars)	404
Circulaire d'ensemble:
Instruction des affaires	405
Dépenses autorisées d'urgence par les préfets	405
Timbres des quittances délivrées ou reçues, par les comptables	406
Bibliothèques	406
Notices individuelles des condamnés	406
Actes de l'état civil intéressant les détenus ou leurs familles	407
Patronage des libérés	407
Franchise postale	407
Tableaux relatifs à la franchise postale	408
Personnel: Récompenses;	410
Personnel: Punitions;	411
Personnel: Ecole des gardiens;	412
Personnel: Liste des agents qui ont concouru à l'instruction de leurs collègues;	413
Personnel: Changement de résidence dans un intérêt personnel	413
Personnel: Déplacement dans l'intérêt du service	414
Personnel: Frais de voyage	414
Personnel: Secours accordés à des agents nouvellement nommés pour leur permettre de supporter la retenue du premier douzième de leurs appointements	414
Personnel: Admission des femmes d'employés dans les chapelles des maisons centrales d'hommes	415

MAISONS CENTRALES.

Personnel: Voitures et chevaux affectés au service des maisons centrales et é

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Georges Perrot
Collection	Littératures
Parution	06/11/2024
Nb. de pages	614
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1451g
EAN13	9782418249981