Statistique des prisons et établissements pénitentiaires

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Statistique des prisons et établissements pénitentiaires

Louis Herbette - Collection Littératures

366 pages, parution le 07/12/2022

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Résumé

Statistique des prisons et établissements pénitentiaires...
Date de l'édition originale : 1864

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Sommaire

TABLE DES MATIERES.

Ire Division. Rapport à S. Exc. le Ministre de l'Intérieur par le Directeur de l'Administration des Prisons, sur le Compte statistique pour l'année 1864.

Exposé général des divers régimes d'emprisonnement	I
Etat intérieur des anciennes prisons	VI
De la pénalité moderne - Son régime	VI
But de la détention préventive	VI
But de la détention pénale	VII
Des systèmes américains - de Pspanladelpspane	VII
Des divers régimes anglais et de leur discipline	VIII
Interdiction de cette discipline en France	IX
Régime des prisons d'Ecosse et d'Irlande	IX
Abandon de l'emprisonnement individuel	X
Introduction de ce régime dans la maison de la Roquette, en 1835	X
Critique contre ce régime. - Formation d'une commission présidée par l'Impératrice	X
Evacuation de la prison de la Roquette	XI
Deuxième régime américain. - Travail en commun. - Cellules de nuit	XI
Sa discipline	XI
Origine des deux régimes cellulaires appliqués en Amérique	XII
Régimes pénitentiaires adoptés en Europe	XII
Diversité des régimes en France	XIII
Du système cellulaire en France	XIV
Inconvénients du système cellulaire	XV
Adoption d'un régime mixte, en 1853. - Ses résultats	XV
Emploi des condamnés à des travaux agricoles et extérieurs	XVI
Différence du nombre des récidives entre les libérés des pénitenciers agricoles et ceux des maisons centrales	XVI
Prisons agricoles à l'étranger	XVII
Application des condamnés à des travaux agricoles en Corse	XVIII
Résultats de l'application du régime mixte aux prisons départementales.	XXI
Résultats moraux et économiques	XXII
Des libérés des maisons centrales	XXIII
Nombre et diminution des récidives	XXIII
Des récidives au point de vue comparé avec les pays étrangers	XXIV
Des récidives en Amérique	XXIV
Récidives en Angleterre	XXV
Récidives en Hollande	XXVI
Récidives en Allemagne	XXVI
Moyens de constater en France les récidives	XXVII
Des causes des récidives	XXVII
Considérations sur la signification des récidives	XXVIII
De la réhabilitation des condamnés	XXIX
Instructions aux directeurs des prisons pour peine, au sujet de la réhabilitation des condamnés	XXIX
Organisation, à titre d'essai, de quartiers spéciaux d'amendement et de préservation	XXX
Impossibilité d'établir des classifications pour chaque catégorie de condamnés	XXXI
Classification des condamnés adolescents	XXXI
Des jeunes détenus. - Régime différent de celui des adultes	XXXII
Développement des colonies agricoles de jeunes détenus	XXXIII
Etudes pour l'organisation des quartiers pour les condamnés aliénés	XXXIV
Utilité de deux établissements spéciaux pour les condamnés infirmes	XXXV
Résumé de l'exposé général	XXXV
Présentation du Compte statistique au 1er janvier 1865	XXXV
Complément et améliorations du Compte statistique pénitentiaire	XXXVI
Transfèrements	XXXIX

MAISONS CENTRALES ET PENITENCIERS DE LA CORSE.

Maisons centrales et pénitenciers agricoles	XLIII
Diminution de l'effectif des maisons centrales. - Ses causes	XLV
Nombre proportionnel des condamnés des villes et des campagnes	XLVII
De la question du travail dans les prisons	LXI
Légalité et nécessité du travail	LXII
Suspension du travail en 1848	LXIII
Appréciation de la mesure par M. Jules Favre	LXIV
Premières conséquences	LXIV
Loi du 9 janvier 1849, abrogeant le décret du 24 mars 1848	LXV
Difficultés d'exécution de la loi du 9 janvier	LXV
Extension du système de la régie	LXVI
Décret du 25 février 1852	LXVII
Réorganisation du travail. - Retour au système de l'entreprise	LXVII
Résultats financiers de l'exécution du décret du 24 mars 1848	LXVII
Résultats moraux	LXIX
Position de la question de concurrence. - Concurrence de prix. - Règles auxquelles est soumise la fixation des prix de main-d'oeuvre	LXX
Le prix de la main-d'oeuvre est le même dans les maisons centrales qu'au dehors, quoique les détenus gagnent peu et qu'ils soient entretenus aux frais de l'Etat. - Objections tirées des avantages faits aux entrepreneurs	LXXIII
Organisation industrielle et économique des maisons centrales. - Régie	LXXIV
Organisation industrielle et économique des maisons centrales. - Entreprise. - Charges de l'entreprise	LXXVI
Avantages de l'entreprise. - Sous-traités interdits pour les services économiques, permis pour des travaux industriels	LXXVIII
Exploitation directe par l'entrepreneur. - Conditions des sous-traités. - Caractère de la remise du cinquième	LXXX
La jouissance gratuite des ateliers n'est un avantage que pour un petit nombre d'industries. - Evaluation de cet avantage	LXXXI
Chauffage, éclairage, matériel, entretien des bâtiments, etc	LXXXII
Frais de transport. - Fondés de pouvoirs. - Vêtements de travail. - Comparaison entre les fabricants libres et ceux des maisons centrales	LXXXII
Frais généraux plus élévés. - Gratifications	LXXXIII
Apprentissage, malfaçons, dégâts	LXXXIV
Imperfection du travail des prisonniers. - Obligation de faire constamment travailler les détenus. - La remise du cinquième n'est que le prix des charges spéciales au travail pénitentiaire. - Exemples	LXXXV
Considérations qui peuvent déterminer des fabricants à porter leur industrie dans les maisons centrales	LXXXVI
La concurrence de prix n'existe pas	XC
Concurrence de quantité	XCI
Equivalent de la production industrielle des maisons centrales. - Disproportion avec la production libre	XCIII
L'Administration a intérêt à ce que les tarifs soient élevés	XCIV
Réclamations mal fondées	XCVI
Remèdes proposés contre la concurrence du travail des détenus	XCVII
Emploi des condamnés aux travaux extérieurs	CI

ETABLISSEMENTS D'EDUCATION CORRECTIONNELLE.

Historique de la législation sur les jeunes détenus	CVII
Organisation de quartiers distincts	CIX
Fondation des premiers établissements publics et privés	CXI
Contralisation du régime administratif et financier	CXV
Nouveau régime d'éducation correctionnelle	CXIX
Règlement général du régime moral, disciplinaire et économique	CXXI
Nécessité du patronage des jeunes libérés	CXXIV

PRISONS DEPARTEMENTALES.

Mouvement de la population des prisons de la Seine, des autres départements et des chambres et dépôts de sûreté	CXLIII
Etendue du service et de la responsabilité qu'il impose à l'Administration. - Récidives	CXLIV
Nomenclature des anciennes prisons de la Seine. - Organisation actuelle	CXLV
Etat intérieur de ces prisons	CXLVI
Comptes des dépenses par service	CLV
Tableau synoptique des établissements d'éducation correctionnelle	CLXI

IIe Division. Tableaux statistiques. - Circulaires.

Ire PARTIE.

TRANSFEREMENTS PAR VOITURES CELLULAIRES.

Circulaires et instructions de l'année 1864	1
Décisions formant jurisprudence dans le service et le transport des condamnés	3

TABLEAUX STATISTIQUES.

I. - Répartition, par catégorie pénale, des hommes transférés, suivant les départements où ils ont été pris	6
II. - Répartition, par catégorie pénale, des femmes transférées, suivant les départements où elles ont été prises	10
III. - Répartition des étrangers expulsés du territoire français, transférés aux frontières, suivant la nationalité à laquelle ils appartiennent	14
IV. - Répartition des condamnés dans les pénitenciers agricoles de la Corse, suivant les établissements où ils étaient détenus	15
V. - Etat récapitulatif de la totalité des individus des deux sexes pendant les quatre dernières années	16
VI. - Etat comparé des dépenses faites en route et des distances parcourues par les voitures cellulaires	17

IIe PARTIE.

MAISONS CENTRALES ET PENITENCIERS DE LA CORSE.

Circulaire et décret sur l'augmentation des traitements des premiers gardiens, gardiens ordinaires et portiers (18 décembre 1863)	19
Circulaire sur les moyens à prendre pour prévenir les suicides dans les prisons (7 avril 1864)	20
Circulaire sur le recrutement, dans les maisons centrales, de l'effectif des pénitenciers agricoles de la Corse (18 avril)	20
Décret sur l'augmentation des traitements du personnel administratif (11 août)	21
Circulaire au sujet des détenus aliénés envoyés dans les asiles impériaux (7 décembre)	23
Circulaire sur les tarifs de main-d'oeuvre dans les maisons centrales et pénitenciers agricoles d'adultes (19 juillet)	24
Circulaire sur la préparation d'un règlement d'administration et de comptabilité des maisons centrales et établissements assimilés (4 août)	25
Circulaire sur l'envoi d'un règlement général sur l'administration et la comptabilité des maisons centrales et des autres établissements pénitentiaires assimilés, à partir du 1er janvier 1865, en ce qui concerne le pécule, les produits du travail et les produits accessoires (8 août)	26
Tableau des cautionnements à fournir par les les comptables et des indemnités de caisse qui leur sont allouées. - Indemnités aux vaguemestres	29
Circulaire portant envoi du catalogue des livres qui doivent composer les bibliothèques des prisons et établissements pénitentiaires (22 août)	30

TABLEAUX STATISTIQUES.

I. - Mouvement d'entrée et de sortie des condamnés de chaque sexe, par établissement et par catégorie. - Effectif au 31 décembre 1864	32
II. - Répartition des condamnés par établissement, au 31 décembre 1864, suivant les départements où ils sont nés	36
III. - Répartition des condamnés par établissement, au 31 décembre 1864, suivant les départements où ils ont été condamnés	40
IV. - Répartition des condamnés par établissement, au 31 décembre 1864, suivant l'âge des condamnés	44
V. - Répartition des condamnés par établissement, au 31 décembre 1864, suivant l'origine et l'état civil des condamnés	46
VI. - Répartition des condamnés par établissement, au 31 décembre 1864, suivant la religion	48
VII. - Répartition des condamnés par établissement, au 31 décembre 1864, sous le rapport de l'instruction	50
VIII. - Répartition des condamnés par établissement, au 31 décembre 1864, suivant les métiers et professions que les condamnés de chaque catégorie exercaient au moment de leur jugement	54
IX. - Répartition des condamnés par établissement, au 31 décembre 1864, suivant la juridiction et la pénalité	60
X. - Répartition des condamnés par établissement, au 31 décembre 1864, suivant les crimes et délits qui ont motivé la condamnation	62
XI. - Etat des récidivistes par catégorie pénale, au 31 décembre 1864	70
XII. - Renseignements sur les peines prononcées par les tribunaux pendant la détention, sur les punitions et les infractions relatives à la discipline, par catégorie	72
XIII. - Renseignements relatifs aux grâces, commutations de peine et récompenses accordées à chaque catégorie de détenus pendant leur détention	76
XIV. - Répartition de la population, par catégorie, sous le rapport de l'état sanitaire	78
XV. - Division des condamnés par catégorie, au 31 décembre 1864, d'après les parts qui leur sont attribuées sur le produit de leur travail, selon la catégorie pénale à laquelle ils appartiennent	82
XVI. - Industries exploitées. - Nombre de travailleurs par catégorie pénale, au 31 décembre 1864. - Produit de la main-d'oeuvre par industrie et par établissement, pendant l'année 1864	84
XVII. - Récapitulation du produit du travail, par industrie, dans tous les établissements, en 1864	110
XVIII. - Récapitulation du produit du travail par établissement, en 1864	114
XIX. - Répartition des produits de la main-d'oeuvre par établissement, en 1864	116
XX. - Dépenses des condamnés sur le pécule et les fonds déposés à leur profit	118

IIIe PARTIE.

ETABLISSEMENTS D'EDUCATION CORRECTIONNELLE.

Circulaire interdisant de couper les cheveux aux jeunes détenues (16 juillet 1863)	121
Circulaire relative au produit du travail et aux récompenses pécuniaires allouées aux jeunes détenus (28 novembre 1863)	121
Circulaire portant envoi d'un règlement général pour les colonies et maisons pénitentiaires de jeunes détenus (31 mars 1864)	123

TABLEAUX STATISTIQUES.

I. - Mouvement d'entrée et de sortie. - Situation au 31 décembre 1864	128
II. - Répartition de l'effectif par catégorie, au 31 décembre 1864, suivant les départements où les jeunes détenus ont été jugés	136
III. - Répartition de l'effectif par catégorie, au 31 décembre 1864, suivant les départements où ils ont été jugés	138
IV. - Répartition de l'effectif par catégorie, au 31 décembre 1864, suivant l'état civil	146
V. - Répartition de l'effectif par catégorie, au 31 décembre 1864, suivant la situation des familles	148
VI. - Répartition de l'effectif par catégorie, au 31 décembre 1864, suivant l'âge des jeunes détenus	150
VII. - Répartition de l'effectif par catégorie, au 31 décembre 1864, suivant les religions	152
VIII. - Répartition de l'effectif par catégorie, au 31 décembre 1864, suivant les professions agricoles et industrielles, antérieures et actuelles	154
IX. - Répartition des professions agricoles et industrielles par établissement	156
X. - Répartition de l'effectif, suivant la nature des crimes, délits, contraventions	160
XI. - Répartition de l'effectif d'après la durée de la peine et de la correction	164
XII. - Etat religieux, moral et disciplinaire, pendant l'année 1864	168
XIII. - Etat de l'effectif suivant le degré d'instruction	172
XIV. - Renseignements sur l'état sanitaire	176
XV. - Renseignements sur les jeunes détenus qui ont été libérés définitivement, confiés à leurs familles, placés en apprentissage au dehors ou graciés	180

IVe PARTIE.

PRISONS DEPARTEMENTALES.

Circulaire sur le compte des dépenses à envoyer chaque année au ministère (14 janvier 1864)	185
Circulaire concernant la mise en liberté des détenus qui ont achevé leur peine dans les prisons départementales (7 septembre)	185
Circulaire sur la manière de dresser le budget des dépenses des prisons ordinaires (15 octobre)	186

TABLEAUX STATISTIQUES.

Prisons de la Seine.

Mouvement de la population des dépôts de sûreté	188
I. - Mouvement général d'entrée et de sortie. Effectif au 31 décembre 1864	190
II. - Répartition de l'effectif, au 31 décembre 1864, suivant les catégories légales	192
III. - Renseignements sur l'état disciplinaire	194
IV. - Travail industriel et produit pendant l'année 1864	196
V. - Répartition du produit du travail de l'année 1864	198

PRISONS DES AUTRES DEPARTEMENTS.

Mouvement de la population des chambres et dépôts de sûreté des départements	200
I. - Mouvement général d'entrée et de sortie. Effectif au 31 décembre 1864	202
II. - Répartition de l'effectif, au 31 décembre 1864, suivant la situation légale	228
III. - Renseignements sur l'état disciplinaire et sanitaire pendant l'année 1864	244
IV. - Travail et produit, par industrie et par département, pendant l'année 1864	248
V. - Répartition du produit du travail. - Nombre moyen des occupés pendant l'année. - Nombre des occupés et des inoccupés au 31 décembre 1864	250

Ve PARTIE.

COMPTES DES DEPENSES.

Contrôle.

Circulaire au sujet des dépenses de l'exercice 1863 des maisons d'arrêt, de justice, de correction et établissements privés de jeunes détenus (30 mars 1864)	255
Circulaire sur les modifications à apporter au Bulletin des dépenses (27 avril)	255
Circulaire portant envoi de bulletins supplémentaires des dépenses de l'exercice antérieur et sur les retards dans le règlement des dépenses	256
Dépenses du service des transfèrements	260
Dépenses des maisons centrales, des pénitenciers agricoles et des colonies publiques de jeunes détenus	261
Dépenses des jeunes détenus dans les établissements privés	262
Dépenses des maisons d'arrêt, de justice et de correction	263

SERVICE DE LA STATISTIQUE PENITENTIAIRE

265

- Origine. - Utilité et but de cette publication	265
- Elle existe à l'étranger	265-266
- Ce qu'elle était au début, ce qu'elle est aujourd'hui	266
- Instructions aux inspecteurs généraux sur la Statistique	267

Instructions et circulaires sur la manière de dresser ce travail	267
Circulaire aux préfets sur la préparation des éléments statistiques par les directeurs des prisons	267

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Louis Herbette
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	366
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	882g
EAN13	9782329828909