REACH - Industriels, faites-vous ce qu'il faut ?

Comprendre la nouvelle réglementation sur les produits chimiques

Marie-Pierre Maître, Elena Miteva - Collection Environnement et technique

160 pages, parution le 01/10/2009

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Résumé

Depuis le 1^er juin 2007, Reach (règlement communautaire de plus de 700 pages) instaure un nouveau régime pour les produits chimiques.

Il a pour objectif d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement tout en améliorant la compétitivité et l'innovation.

Pour ce faire, environ 30 000 substances nouvelles ou existantes devront être évaluées, les substances les plus préoccupantes devant, à terme, être remplacées. Si le coût de sa mise en oeuvre est estimé à 28 milliards d'euros sur 10 ans pour les industriels français, Reach n'en constitue pas moins un enjeu commercial et stratégique pour eux.

En effet, ces nouvelles obligations n'impactent pas seulement les fabricants de produits chimiques mais l'ensemble des industriels : fabricants, importateurs de substances, préparations et articles et utilisateurs en aval.

La période des pré-enregistrement est terminée depuis le 30 novembre 2008, mais de nouvelles obligations contraignantes s'imposent aux entreprises.

Cet ouvrage présente de manière synthétique les procédures à suivre en donnant des informations pratiques sur l'organisation des forums d'échanges, la soumission des dossiers d'enregistrement, les possibilités d'obtenir des autorisations, les obligations d'information dans la chaîne d'approvisionnement et les sanctions encourues en cas de non respect de la réglementation...

Il récapitule l'ensemble des guides, sites internet, outils mis à disposition des industriels pour se conformer à cette réglementation complexe.

L'auteur - Marie-Pierre Maître

Marie-Pierre Maître, est docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, ancien chargé d'enseignement à l'université Paris VIII avec la collaboration de nombreux praticiens spécialistes de la matière.

Sommaire

Introduction
Préliminaire : présentation des institutions mises en place pour gérer le système REACH
Objet et champ d'application du règlement REACH
Les obligations des différents acteurs concernés par REACH
Les responsabilités
Conclusion
Lexique : principales définitions
Bibliographie
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Société alpine de publications (SAP)
Auteur(s)	Marie-Pierre Maître, Elena Miteva
Collection	Environnement et technique
Parution	01/10/2009
Nb. de pages	160
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	190g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782905015709
ISBN13	978-2-905015-70-9