Questions de jurisprudence médico-légale sur la viabilité en matière civile et en matière criminelle
La monomanie homicide et la liberté morale, la responsabilité légale des médecins
C P Collard De Martigny - Collection Sciences
Résumé
Date de l'édition originale : 1828
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
Pages | |
Discussion médico-légale sur ces questions: 1°. La viabilité civile doit-elle être distinguée de la viabilité naturelle? 2°. Quelles sont les conditions de la viabilité civile? 3°. Est-elle exclue par des maladies innées, devenues mortelles plus ou moins long-temps après la naissance? | 1 |
Discussion médico-légale sur ces questions: 1°. Est-il possible, d'après les termes des art. 295 et 300 du Code pénal combinés, de commettre un infanticide sur la personne d'un enfant vivant, mais non viable? 2°. Y a-t-il lieu conséquemment, dans l'espèce, à l'application de l'art. 302 du Code pénal, ou de l'art. 5 de la loi du 25 juin 1824? 3°. Dans l'hypothèse de la négative, la circonstance de viabilité sera-t-elle présumée de plein droit, ou devra-t-elle être établie par l'accusation? | 25 |
Examen médico-légal de l'opinion émise par divers médecins sur la Monomanie homicide | 41 |
Lettre au Rédacteur de la Nouvelle Bibliothèque médicale, sur la responsabilité des Médecins dans l'exercice de leurs fonctions | 103 |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | C P Collard De Martigny |
Collection | Sciences |
Parution | 01/01/2020 |
Nb. de pages | 136 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 183g |
EAN13 | 9782329358529 |
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