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Questions de jurisprudence médico-légale sur la viabilité en matière civile et en matière criminelle
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Questions de jurisprudence médico-légale sur la viabilité en matière civile et en matière criminelle

Questions de jurisprudence médico-légale sur la viabilité en matière civile et en matière criminelle

La monomanie homicide et la liberté morale, la responsabilité légale des médecins

C P Collard De Martigny - Collection Sciences

136 pages, parution le 01/01/2020

Résumé

Questions de jurisprudence médico-légale sur la viabilité en matière civile et en matière criminelle, la monomanie homicide et la liberté morale, la responsabilité légale des médecins ; par C. P. Collard de Martigny,...
Date de l'édition originale : 1828

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

Pages
Discussion médico-légale sur ces questions: 1°. La viabilité civile doit-elle être distinguée de la viabilité naturelle? 2°. Quelles sont les conditions de la viabilité civile? 3°. Est-elle exclue par des maladies innées, devenues mortelles plus ou moins long-temps après la naissance?1
Discussion médico-légale sur ces questions: 1°. Est-il possible, d'après les termes des art. 295 et 300 du Code pénal combinés, de commettre un infanticide sur la personne d'un enfant vivant, mais non viable? 2°. Y a-t-il lieu conséquemment, dans l'espèce, à l'application de l'art. 302 du Code pénal, ou de l'art. 5 de la loi du 25 juin 1824? 3°. Dans l'hypothèse de la négative, la circonstance de viabilité sera-t-elle présumée de plein droit, ou devra-t-elle être établie par l'accusation?25
Examen médico-légal de l'opinion émise par divers médecins sur la Monomanie homicide41
Lettre au Rédacteur de la Nouvelle Bibliothèque médicale, sur la responsabilité des Médecins dans l'exercice de leurs fonctions103
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) C P Collard De Martigny
Collection Sciences
Parution 01/01/2020
Nb. de pages 136
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 183g
EAN13 9782329358529

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