Projet de loi pour la protection de la santé publique. chambre des députés, 3 décembre 1891

Direction De L'assistance Et De L'hygiène Publiques - Collection Sciences

92 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Projet de loi pour la protection de la santé publique présenté à la Chambre des députés le 3 décembre 1891 au nom de M. Carnot,..., par M. Constans,... : exposé des motifs et projets de loi / République française, Ministère de l'Intérieur, direction de l'assistance et de l'hygiène publiques
Date de l'édition originale : 1892

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Sommaire

SOMMAIRE.

EXPOSÉ GÉNÉRAL,	p. 9.
COMMENTAIRE DES ARTICLES:

Art. 1er. - Travaux d'assainissement des communes,	p. 24.
Art. 2. - Travaux d?assainissement des habitations,	p. 28.
Art. 3. - Expropriation pour cause d?insalubrité,	p. 34.
Art. 4. - Autorisation de construction et d?habitation,	p. 35.
Art. 5. - Insalubrité des puits, puisards, égouts, etc.,	p. 37.
Art. 6. - Pollution des eaux d?alimentation. -	p. 41.
Art. 7. - Déclaration des cas de maladies épidémiques,	p. 43.
Art. 8. - Vaccination et revaccination,	p. 50.
Art. 9. - Règlements sanitaires communaux,	p. 54.
Art. 10. - Prophylaxie des épidémies: mesures exceptionnelles,	p. 57.
Art. 11. - Attributions du Comité consultatif d?hygiène publique de France,	p. 60.
Art. 12. - Attributions des conseils d'hygiène et des commissions sanitaires,	p. 65.
Art. 13. - Organisation départementale des services d'hygiène,	p. 75.
Art. 14. - Dépenses dos services d?hygiène,	p. 79.
Art. 15. - Règlements d'administration publique,	p. 80.
Art. 16. - Pénalités,	p. 82.
Art. 17. - Application de l'article 463 du code pénal.	p. 83.
Art. 18. - Textes abrogés,	p. 83.

PROJET DE LOI.

p. 84.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Direction De L'assistance Et De L'hygiène Publiques
Collection	Sciences
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	92
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	137g
EAN13	9782329588353