Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets

André Le Bozec - Collection Guide pratique

152 pages, parution le 22/09/2008

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Résumé

Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en oeuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d'incitation à la prévention des déchets et au recyclage, mis au point à partir de l'état des connaissances actuelles et des retours d'expériences des collectivités françaises et étrangères. Il répond au besoin exprimé lors du Grenelle de l'environnement d'accompagner l'institution de la tarification incitative.

Ce manuel est principalement destiné aux collectivités locales - élus et services techniques - à leurs opérateurs, aux bureaux d'études et à tous les acteurs concernés par une gestion plus durable des déchets.

L'auteur - André Le Bozec

André Le Bozec, ingénieur du génie sanitaire et docteur en sciences économiques, est expert en gestion des déchets municipaux au Cemagref, y compris au niveau international. Ses travaux portent sur l'économie des procédés et des filières de valorisation en relation avec leurs performances techniques et environnementales.

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Sommaire

Modalités de mise en place de la redevance incitative au sein d'un EPCI
Techniques disponibles pour mesurer la consommation du service
Analyse des coûts et définition du système de tarification
Contractualisation et partenariats
Communication et comportements
Outils de suivi et d'évaluation du dispositif tarifaire

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Quae
Auteur(s)	André Le Bozec
Collection	Guide pratique
Parution	22/09/2008	22/09/2008
Nb. de pages	152	-
Format	14 x 25	-
Couverture	Broché	-
Poids	320g	-
Intérieur	Noir et Blanc	-
Contenu	-	ePub + PDF + Mobi/Kindle
EAN13	9782759201600	9782759201723
ISBN13	978-2-7592-0160-0	-