Manuel juridique des maladies contagieuses des animaux domestiques
Avec un formulaire et un commentaire de la législation sanitaire
Ernest Dubos - Collection Sciences
562 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Manuel juridique des maladies contagieuses des animaux domestiques : avec un formulaire et un commentaire de la législation sanitaire / par Félix Mercier,... ; avec la collaboration de M. Ernest Dubos,...
Date de l'édition originale : 1900
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1900
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Ernest Dubos
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Sommaire
TABLE DES MALADIES CONTAGIEUSES AVEC LES SUJETS TRAITÉS DANS CHAQUE SECTION
LIVRE PREMIER
MESURES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MALADIES CONTAGIEUSES DES ANIMAUX.
Mesures sanitaires générales.
| Pages | |
| 1re Section. - Devoirs des propriétaires et détenteurs d?animaux atteints. Devoirs des maires, des vétérinaires, etc., formalités à remplir | 1 |
| 2e Section. - Différence existant entre les vices rédspanbitoires et les maladies contagieuses; classement | 12 |
| 3e Section. - Vente et échange; action en dommages-intérêts par suite de vente; contamination; nourriture des animaux | 16 |
| 4e Section. - Législation; jurisprudence | 28 |
| 5e Section. - Valeur juridique des procès-verbaux | 38 |
| 6e Section. - Décharge de garantie | 40 |
| 7e Section. - Prescription, déchéance, jour férié; délais de distance; abrogation de lois | 45 |
| 8e Section. - Frais d?abatage; destruction des cadavres | 48 |
| 9e Section. - Viandes insalubres | 52 |
| 10e Section. - Transports des animaux; désinfection des véspancules; places, marchés, abattoirs | 60 |
| 11e Section. - Tribunaux compétents | 68 |
| 12e Section. - Pénalités contre propriétaires, vétérinaires, maires, gardes champêtres, etc. | 73 |
| 13e Section. - Services sanitaires; responsabilité des vétérinaires; tarif; empiriques | 83 |
LIVRE DEUXIÈME
| Pages | |
| CHAPITRE PREMIER. - Classement des maladies; mesures spéciales pour chacune d'elles | 95 |
La rage.
| 1re Section. - La rage dans les espèces animales | 96 |
| 2e Section. - Mesures applicables aux animaux suspects | 107 |
| 3e Section. - Mesures sanitaires applicables aux animaux sains | 113 |
| 4e Section - Mesures sanitaires applicables en tout temps et même en l'absence de tout cas de rage | 117 |
| 5e Section. - Pénalités contre les propriétaires de cspanens enragés | 122 |
| 6e Section. - Responsabilité civile des propriétaires de cspanens atteints de rage | 124 |
| 7e Section. - Tribunaux compétents pour les actions civiles | 134 |
| 8e Section. - L'Institut Pasteur | 136 |
| CHAPITRE II. - Peste bovine ou typhus dans toutes les espèces de ruminants. |
Peste bovine.
| 1re Section. - Constatation de la maladie et arrêté d?infection; contagion | 140 |
| 2e Section. - Expertise, estimation des animaux avant l'abatage; destruction des cadavres | 147 |
| 3e Section. - Indemnités, désinfection, et levée de l'arrêté d?infection | 151 |
| 4e Section. - Vente d?animaux atteints de peste bovine ou typhus; responsabilité civile; pénalités | 155 |
| CHAPITRE III. - Péripneumonie contagieuse dans l'espèce bovine. |
Péripneumonie.
| 1re Section. - Constatation de la maladie; déclaration d'infection; contagion | 160 |
| 2e Section. - Les animaux abattus; conséquences: animaux suspects | 166 |
| 3e Section. - Inoculation des animaux | 171 |
| 4e Section. - Levée de l'arrêté d?infection. Indemnités; pièces à produire | 174 |
| CHAPITRE IV. - Fièvre charbonneuse, et charbon symptomatique. |
Fièvre charbonneuse.
| 1re Section. - Constatation de la maladie; arrêté de mise en surveillance; ses conséquences | 179 |
| 2e Section. - Cadavres des animaux morts ou abattus pour causes charbonneuses | 186 |
| 3e Section. - Vente d?animaux morts ou abattus pour cause charbonneuse; animaux suspects; clos d?enfouissement | 190 |
| 4e Section. - Vaccination préventive | 194 |
| 5e Section. - Désinfection; levée de l'arrêté de mise en surveillance: foires et marchés | 197 |
| CHAPITRE V. - La tuberculose dans l'espèce bovine. |
La tuberculose.
| 1re Section. - Principes généraux | 200 |
| 2e Section. - Mise en surveillance des animaux, estimation, abatage, et autopsie | 207 |
| 3e Section. - Législation et jurisprudence spéciales à la tuberculose; actions en garantie | 213 |
| 4e Section. - Vente du lait d?animaux tuberculeux; communication de la maladie à l'espèce humaine | 226 |
| 5e Section. - Indemnités allouées par l'État pour la tuberculose bovine; formules | 235 |
| 6e Section. - La viande des animaux tuberculeux peut-elle communiquer la maladie à l'espèce humaine; vente des viandes atteintes ou contaminées; stérilisation | 250 |
| 7e Section. - La tuberculine est-elle obligatoire en France, et à la frontière; ses effets | 258 |
| 8e Section - Mesures sanitaires; désinfection: levée de l'arrêté de mise en surveillance | 266 |
| CHAPITRE VI. - La clavelée dans les espèces ovine et caprine. |
Clavelée.
| Pages | |
| 1re Section. - Principes généraux; contagion; déclaration d?infection; ses conséquences | 270 |
| 2e Section. - La clavelisation; ses effets | 275 |
| 3e Section. - Vente de moutons; contamination; jurisprudence spéciale | 278 |
| 4e Section. - Désinfection; levée de l'arrêté d?infection; interdiction des foires et marchés; abatage; dénombrement des moutons | 280 |
| CHAPITRE VII. - La gale dans les espèces ovine et caprine | 285 |
| CHAPITRE VIII. - Fièvre aphteuse dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine. |
Fièvre aphteuse.
| 1re Section. - Symptômes de la maladie; contagion; déclaration d?infection avec ses conséquences | 291 |
| 2e Section. - Vente d?animaux malades, suspects, et d?animaux sains; dommages et intérêts | 299 |
| 3e Section. - Vente du lait, communication de la maladie à l'espèce humaine par le lait; vente des viandes | 307 |
| 4e Section. - Désinfection; levée de l'arrêté d'infection; foires et marchés | 311 |
| CHAPITRE IX. - La morve et le farcin, dans les espèces chevaline, asine et leurs croisements. |
Morve et Farcin.
| 1re Section. - Symptômes; constatation de la maladie; contagion; déclaration d'infection et ses conséquences; abatage; viandes insalubres | 317 |
| 2e Section. - Emploi de la malléine; l'inoculation; désinfection; levée de l'arrêté; foires et marchés | 325 |
| 3e Section. - Responsabilité civile des propriétaires de chevaux atteints de morve et de farcin | 331 |
| CHAPITRE X. - La dourine dans les espèces chevaline, asine et leurs croisements. |
Dourine.
| Les symptômes; constatation de la maladie; mise en surveillance, et ses conséquences; les étalons particuliers; arrêté de levée; désinfection | 334 |
| CHAPITRE XI. - Le rouget et la pneumo-entérite infectieuse du porc. |
Le rouget et la pneumo-entérite.
| 1re Section. - Symptômes; contagion, constatation de la maladie; arrêté d'infection et ses conséquences | 339 |
| 2e Section. - Vente d?animaux atteints du rouget, ou de la pneumo-entérite infectieuse; désinfection; foires et marchés | 345 |
| 3e Section. - Vaccination préventive contre le rouget; responsabilité des propriétaires; certificat | 350 |
| CHAPITRE XII. - Maladies non reconnues contagieuses par la loi | 355 |
| CHAPITRE XIII. - Maladies des animaux, non contagieuses, mais qui peuvent donner lieu à des demandes en nullité de vente, avec dommages et intérêts | 356 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Ernest Dubos |
| Collection | Sciences |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 562 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 773g |
| EAN13 | 9782329595191 |
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