Loi du 20 mai 1838 sur les vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes
Et échanges d'animaux domestiques. 2e édition
Arbaud - Collection Sciences
Résumé
Date de l'édition originale : 1840
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
Pages | |
Dédicace | 7 |
Introduction | 11 |
Plan de l'ouvrage | 13 |
PREMIÈRE PARTIE.
De la garantie et des vices rédspanbitoires avant et après le code civil | 17 |
Des abus qui se commettaient en France avant et après le code civil | 20 |
Des effets de la loi du 20 mai 1838 sur les vices rédspanbitoires et la durée de la garantie | 24 |
Loi du 20 mai 1838 sur les vices rédspanbitoires et la durée de la garantie dans les ventes et échanges d'animaux domestiques | 25 |
Réflexions sur l'art. 1er, de la loi du 20 mai 1838 | 28 |
Réflexions sur l'article 2, de la loi du 20 mai 1838 | 30 |
Réflexions sur l'article 3, de la loi du 20 mai 1838 | 30 |
* Réflexions sur l'article 4, de la loi du 20 mai 1838 | 31 |
Réflexions sur l'article 5, de la loi du 20 mai 1838 | 32 |
* Réflexions sur l'article 6, de la loi du 20 mai 1838 | 32 |
Réflexions sur l'article 7, de la loi du 20 mai 1838 | 33 |
Réflexions sur l'article 8, de la loi du 20 mai 1838 | 33 |
Motifs qui ont fait adopter comme vices rédspanbitoires certaines maladies comprises dans l'art. 1 | 33 |
Désignation des maladies réputées vices rédspanbitoires | 35 |
La fluxion périodique des yeux, les caractères, les symptômes, les causes occasionnelles, | 35 |
L'épilepsie ou mal caduc | 36 |
La morve | 38 |
Le farcin | 40 |
Maladies anciennes de poitrine et vieilles courbatures | 41 |
L'immobilité | 41 |
La pousse | 43 |
Le cornage | 44 |
Le tic sans usure des dents | 45 |
Hernies inguinales intermittentes | 46 |
De la boiterie intermittente pour cause de vieux mal | 47 |
Phtisie pulmonaire ou pommeliére | 48 |
Des suites de la non délivrance après le part chez le vendeur | 49 |
Renversement du vagin. id. | 50 |
Renversement de l'utérus ou matrice | 51 |
La clavelée ou la cas, comme vice rédspanbitoire | 52 |
Le sang de rate | 54 |
Motif pour lequel le traitement n'est pas à la suite des maladies réputées rédspanbitoires, § 3 | 55 |
* Tableau des maladies qui étaient rédspanbitoires en France avant la loi du 20 mai 1838, § 4 | 55 |
Manière de procéder en cas d'existence de vices rédspanbitoires | 57 |
Marche que l'acheteur a à suivre devant un vétérinaire que les parties ont choisi | 57 |
Marche que l'acheteur à à suivre si la contestation est portée devant le juge de paix | 59 |
Marche que l'acheteur a à suivre si la contestation est portée devant le tribunal de commerce | 60 |
Marche que l'acheteur a à suivre pour intenter l'action rédspanbitoire | 61 |
interprétation de la loi du 20 mai 1858 par la cour royale de Paris et le tribunal civil de Meaux, § 3 | 61 |
Quelques mots sur les arrhes données pour la conclusion d'un marché, § 2 | 62 |
DEUXIÈME PARTIE.
Des effets en général des maladies épizootiques | 65 |
Quels sont les animaux qui sont sujets aux épizooties | 66 |
De la contagion et comment elle se propage | 67 |
Des moyens de la prévenir | 67 |
La clavelée ou la cas, comme maladie contagieuse | 69 |
De la clavelisation ou inoculation de la clavelée | 70 |
Méthode pour claveliser | 71 |
Méthode préférable pour inoculer le claveau | 72 |
Précautions à prendre lorsqu'on veut faire passer un troupeau d'un pays dans un autre | 72 |
Le temps pendant lequel les bêtes à laine peuvent transmettre la contagion, après avoir été guéries de la clavelée | 74 |
Traitement de la clavelée régulière | 75 |
Traitement de la clavelée irrégulière | 75 |
La morve comme maladie contagieuse | 76 |
Précautions à prendre lorsque la maladie de la morve s'est déclarée dans une étable, etc | 77 |
Charbon anthrax, fièvre charbonneuse, les caractères, les symptômes, les causes occasionnelles et le traitement | 79 |
La pourriture ou cachexie aqueuse les caractères, les symptômes, les causes occasionnelles et le traitement | 85 |
Le piétin ou piétain. les caractères, les symptômes, les causes occasionnelles et le traitement | 87 |
La rage ou hydrophobie. les caractères, les symptômes, les causes occasionnelles et le traitement | 88 |
La gale ou roux vieux; les caractères, les symptômes, les causes occasionnelles et le traitement | 90 |
Des devoirs des propriétaires de bestiaux atteints ou soupçonnés de maladies épizootiques ou contagieuses | 93 |
Des obligations que la loi impose à l'autorité municipale lorsqu'une maladie contagieuse ou épizootique se déclare dans une commune | 93 |
Des diverses attributions que la loi confère aux médecins et artistes vétérinaires | 93 |
De l'organisation des médecins vétérinaires | 117 |
Modèles d'actes à dresser par MM. les Maires en cas de maladies épizootiques et contagieuses | 123 |
Certificats pour les propriétaires de bestiaux qui sont sains et exempts de la maladie régnante | 123 |
Certificats pour les boucliers des communes envirronnantes lorsqu'ils n'achètent que des animaux sains | 124 |
Certificats pour les propriétaires dont les animaux ou les bestiaux ont été abattus pour cause de suspicions afin de leur permettre de transporter la chair de ces animaux et de la débiter s'il y a lieu | 124 |
Lettre d'un maire pour prévenir ses collègues des communes voisines de celle où une maladie épizootique ou contagieuse vient de se déciarer | 125 |
Accusé de réception d'un maire à un propriétaire d'animaux ou de bestiaux qui lui aura déclaré verbalement ou par écrit (déclaration donnée à la page 97) qu'il a une bête atteinte ou soupçonnée de maladie | 126 |
Lettre d'un maire à un médecin vétérinaire de la circonscription pour le prier de se rendre au plutot dans sa commune pour visiter le troupeau du N..... qui est atteint d'une maladie contagieuse | 126 |
*Lettre d'un maire à M. le sous-préfet de (ou à M. le Préfet de si c'est dans une commune de l'arrondissement chef-lieu) pour l'informer qu'une maladie épizootique ou contagieuse s'est manifestée dans sa commune | 127 |
Lettre d'un maire à un médecin vétérinaire au sujet d'un cspanen enragé | 128 |
* Modèles de billets de garantie conventionnelle que l'acheteur a droit d'exiger de son vendeur | 129 |
* Du refus de la garantie légale par le vendeur | 130 |
* Billet de non garantie par le vendeur | 131 |
Ordonnance de M. le Préfet de police de Paris, du 16 vendemiaire an 10 (8 oct. 1807), concernant la clavelée, pouvant servir de modèle au besoin | 132 |
*Arrêté pris par M. le Sous-Préfet de Montreuil, le 20 octobre 1815, pour défendre la vente de la viande attaquée de maladies épizootiques | 135 |
Ordonnance concernant les cspanens rendue par M. le préfet de police de la Seine | 137 |
Arrêts, décrets, lois et ordonnances sur les maladies épizootiques ou contagieuses, depuis le io avril 1714 jusqu'au 27 janvier 1815 | 141 |
Arrêt du conseil d'état du roi du 10 avril 1714, au sujet des bêtes mortes de maladies épizootiques ou contagieuses. | 141 |
Arrêt du conseil du 16 septembre 1714, à l'égard des foires et marchés où l'on vend des animaux | 142 |
Ordonnance du roi du 6 janvier 1739, sur les précautions a prendre sur les frontières à l'égard des maladies contagieuses | 144 |
Arrêt du conseil du 14 mars 1745, portant réglement par rapport à ce qui doit être observé pour les bestiaux | 146 |
Arrêt de la cour du parlement du 24 mars 1745, à l'égard des boeufs et des vaches attaquées de maladies contagieuses | 149 |
Arrêt du conseil du 19 juillet 1746, qui indique les précautions à prendre contre la maladie epidémique des bestiaux | 154 |
Arrêt du conseil du 31 janvier 1771, sur les précautions à prendre pour éviter la communication des maladies sur les bestiaux | 162 |
Arrêt du conseil du 18 décembre 1774, contenant des dispositions pour arrêter les progrès de la maladie épizootique sur les animaux | 167 |
Arrêt du conseil du 8 janvier 1775, qui accorde différentes gratifications pour chaque mulet ou cheval, propre à la charrue des diverses localités ou règne la maladie | 171 |
Arrêt du conseil du 30 janvier 1775, qui en ordonnant l'exécution de celui du 18 déc. 177, prescrit de nouvelles dispositions pour arrêter les progrès de la maladie épizoutique sur les bêtes à cornes | 173 |
Arrêt du conseil d'état du roi du 29 octobre 1775, qui proroge les gratifications accordées par l'arrêt du 8 janvier 1775, par chaque mulet ou cheval propre à la charrue, qui sera vendu dans les marchés des provinces dévastées de l'épizootie | 176 |
Arrêt du conseil d'état du roi du 1 novembre 1775, concernant l'exécution des mesures ordonnées par le roi, pour arrêter les progrès de la maladie épizootique dans les provinces qui en sont affligées | 177 |
Ordonnance du roi du 1 novembre 1776, sur l'exécution des mesures ordonnées par sa majesté contre les progres de la maladie épizootique dans les provinces qui en sont affligées | 182 |
Arrêt du parlement du 23 décembre 1778, qui ordonne que les moutons, brebis et agneaux qui seront attaqués de maladie, seront séparés de ceux qui sont sains; fait défenses à toutes personnes de les exposer en vente dans les foires et marchés, et aux bouchers de les tuer et d'en débiter la viande | 185 |
Arrêt du conseil d'état du roi, du 16 juillet 1784, pour prévenir les dangers des maladies des animaux, et particulièrement de la morve | 188 |
Décret de l'assemblée constituante du 16 octobre 1791, sur la police rurale (ou 6 octobre 1791) | 194 |
Ordonnance du roi du 27 janvier 1815 concernant les mesures pour prévenir la contagion des maladies épizootiques | 198 |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Arbaud |
Collection | Sciences |
Parution | 01/06/2020 |
Nb. de pages | 212 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 300g |
EAN13 | 9782329431321 |
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