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Loi du 20 mai 1838 sur les vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Loi du 20 mai 1838 sur les vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes

Loi du 20 mai 1838 sur les vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes

Et échanges d'animaux domestiques. 2e édition

Arbaud - Collection Sciences

212 pages, parution le 01/06/2020

Résumé

Loi du 20 mai 1838 sur les vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes et échanges d'animaux domestiques... (2e édition) / par M. Arbaud,...
Date de l'édition originale : 1840

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

Pages
Dédicace7
Introduction11
Plan de l'ouvrage13

PREMIÈRE PARTIE.

De la garantie et des vices rédspanbitoires avant et après le code civil17
Des abus qui se commettaient en France avant et après le code civil20
Des effets de la loi du 20 mai 1838 sur les vices rédspanbitoires et la durée de la garantie24
Loi du 20 mai 1838 sur les vices rédspanbitoires et la durée de la garantie dans les ventes et échanges d'animaux domestiques25
Réflexions sur l'art. 1er, de la loi du 20 mai 183828
Réflexions sur l'article 2, de la loi du 20 mai 183830
Réflexions sur l'article 3, de la loi du 20 mai 183830
* Réflexions sur l'article 4, de la loi du 20 mai 183831
Réflexions sur l'article 5, de la loi du 20 mai 183832
* Réflexions sur l'article 6, de la loi du 20 mai 183832
Réflexions sur l'article 7, de la loi du 20 mai 183833
Réflexions sur l'article 8, de la loi du 20 mai 183833
Motifs qui ont fait adopter comme vices rédspanbitoires certaines maladies comprises dans l'art. 133
Désignation des maladies réputées vices rédspanbitoires35
La fluxion périodique des yeux, les caractères, les symptômes, les causes occasionnelles,35
L'épilepsie ou mal caduc36
La morve38
Le farcin40
Maladies anciennes de poitrine et vieilles courbatures41
L'immobilité41
La pousse43
Le cornage44
Le tic sans usure des dents45
Hernies inguinales intermittentes46
De la boiterie intermittente pour cause de vieux mal47
Phtisie pulmonaire ou pommeliére48
Des suites de la non délivrance après le part chez le vendeur49
Renversement du vagin. id.50
Renversement de l'utérus ou matrice51
La clavelée ou la cas, comme vice rédspanbitoire52
Le sang de rate54
Motif pour lequel le traitement n'est pas à la suite des maladies réputées rédspanbitoires, § 355
* Tableau des maladies qui étaient rédspanbitoires en France avant la loi du 20 mai 1838, § 455
Manière de procéder en cas d'existence de vices rédspanbitoires57
Marche que l'acheteur a à suivre devant un vétérinaire que les parties ont choisi57
Marche que l'acheteur à à suivre si la contestation est portée devant le juge de paix59
Marche que l'acheteur a à suivre si la contestation est portée devant le tribunal de commerce60
Marche que l'acheteur a à suivre pour intenter l'action rédspanbitoire61
interprétation de la loi du 20 mai 1858 par la cour royale de Paris et le tribunal civil de Meaux, § 361
Quelques mots sur les arrhes données pour la conclusion d'un marché, § 262

DEUXIÈME PARTIE.

Des effets en général des maladies épizootiques65
Quels sont les animaux qui sont sujets aux épizooties66
De la contagion et comment elle se propage67
Des moyens de la prévenir67
La clavelée ou la cas, comme maladie contagieuse69
De la clavelisation ou inoculation de la clavelée70
Méthode pour claveliser71
Méthode préférable pour inoculer le claveau72
Précautions à prendre lorsqu'on veut faire passer un troupeau d'un pays dans un autre72
Le temps pendant lequel les bêtes à laine peuvent transmettre la contagion, après avoir été guéries de la clavelée74
Traitement de la clavelée régulière75
Traitement de la clavelée irrégulière75
La morve comme maladie contagieuse76
Précautions à prendre lorsque la maladie de la morve s'est déclarée dans une étable, etc77
Charbon anthrax, fièvre charbonneuse, les caractères, les symptômes, les causes occasionnelles et le traitement79
La pourriture ou cachexie aqueuse les caractères, les symptômes, les causes occasionnelles et le traitement85
Le piétin ou piétain. les caractères, les symptômes, les causes occasionnelles et le traitement87
La rage ou hydrophobie. les caractères, les symptômes, les causes occasionnelles et le traitement88
La gale ou roux vieux; les caractères, les symptômes, les causes occasionnelles et le traitement90
Des devoirs des propriétaires de bestiaux atteints ou soupçonnés de maladies épizootiques ou contagieuses93
Des obligations que la loi impose à l'autorité municipale lorsqu'une maladie contagieuse ou épizootique se déclare dans une commune93
Des diverses attributions que la loi confère aux médecins et artistes vétérinaires93
De l'organisation des médecins vétérinaires117
Modèles d'actes à dresser par MM. les Maires en cas de maladies épizootiques et contagieuses123
Certificats pour les propriétaires de bestiaux qui sont sains et exempts de la maladie régnante123
Certificats pour les boucliers des communes envirronnantes lorsqu'ils n'achètent que des animaux sains124
Certificats pour les propriétaires dont les animaux ou les bestiaux ont été abattus pour cause de suspicions afin de leur permettre de transporter la chair de ces animaux et de la débiter s'il y a lieu124
Lettre d'un maire pour prévenir ses collègues des communes voisines de celle où une maladie épizootique ou contagieuse vient de se déciarer125
Accusé de réception d'un maire à un propriétaire d'animaux ou de bestiaux qui lui aura déclaré verbalement ou par écrit (déclaration donnée à la page 97) qu'il a une bête atteinte ou soupçonnée de maladie126
Lettre d'un maire à un médecin vétérinaire de la circonscription pour le prier de se rendre au plutot dans sa commune pour visiter le troupeau du N..... qui est atteint d'une maladie contagieuse126
*Lettre d'un maire à M. le sous-préfet de (ou à M. le Préfet de si c'est dans une commune de l'arrondissement chef-lieu) pour l'informer qu'une maladie épizootique ou contagieuse s'est manifestée dans sa commune127
Lettre d'un maire à un médecin vétérinaire au sujet d'un cspanen enragé128
* Modèles de billets de garantie conventionnelle que l'acheteur a droit d'exiger de son vendeur129
* Du refus de la garantie légale par le vendeur130
* Billet de non garantie par le vendeur131
Ordonnance de M. le Préfet de police de Paris, du 16 vendemiaire an 10 (8 oct. 1807), concernant la clavelée, pouvant servir de modèle au besoin132
*Arrêté pris par M. le Sous-Préfet de Montreuil, le 20 octobre 1815, pour défendre la vente de la viande attaquée de maladies épizootiques135
Ordonnance concernant les cspanens rendue par M. le préfet de police de la Seine137
Arrêts, décrets, lois et ordonnances sur les maladies épizootiques ou contagieuses, depuis le io avril 1714 jusqu'au 27 janvier 1815141
Arrêt du conseil d'état du roi du 10 avril 1714, au sujet des bêtes mortes de maladies épizootiques ou contagieuses.141
Arrêt du conseil du 16 septembre 1714, à l'égard des foires et marchés où l'on vend des animaux142
Ordonnance du roi du 6 janvier 1739, sur les précautions a prendre sur les frontières à l'égard des maladies contagieuses144
Arrêt du conseil du 14 mars 1745, portant réglement par rapport à ce qui doit être observé pour les bestiaux146
Arrêt de la cour du parlement du 24 mars 1745, à l'égard des boeufs et des vaches attaquées de maladies contagieuses149
Arrêt du conseil du 19 juillet 1746, qui indique les précautions à prendre contre la maladie epidémique des bestiaux154
Arrêt du conseil du 31 janvier 1771, sur les précautions à prendre pour éviter la communication des maladies sur les bestiaux162
Arrêt du conseil du 18 décembre 1774, contenant des dispositions pour arrêter les progrès de la maladie épizootique sur les animaux167
Arrêt du conseil du 8 janvier 1775, qui accorde différentes gratifications pour chaque mulet ou cheval, propre à la charrue des diverses localités ou règne la maladie171
Arrêt du conseil du 30 janvier 1775, qui en ordonnant l'exécution de celui du 18 déc. 177, prescrit de nouvelles dispositions pour arrêter les progrès de la maladie épizoutique sur les bêtes à cornes173
Arrêt du conseil d'état du roi du 29 octobre 1775, qui proroge les gratifications accordées par l'arrêt du 8 janvier 1775, par chaque mulet ou cheval propre à la charrue, qui sera vendu dans les marchés des provinces dévastées de l'épizootie176
Arrêt du conseil d'état du roi du 1 novembre 1775, concernant l'exécution des mesures ordonnées par le roi, pour arrêter les progrès de la maladie épizootique dans les provinces qui en sont affligées177
Ordonnance du roi du 1 novembre 1776, sur l'exécution des mesures ordonnées par sa majesté contre les progres de la maladie épizootique dans les provinces qui en sont affligées182
Arrêt du parlement du 23 décembre 1778, qui ordonne que les moutons, brebis et agneaux qui seront attaqués de maladie, seront séparés de ceux qui sont sains; fait défenses à toutes personnes de les exposer en vente dans les foires et marchés, et aux bouchers de les tuer et d'en débiter la viande185
Arrêt du conseil d'état du roi, du 16 juillet 1784, pour prévenir les dangers des maladies des animaux, et particulièrement de la morve188
Décret de l'assemblée constituante du 16 octobre 1791, sur la police rurale (ou 6 octobre 1791)194
Ordonnance du roi du 27 janvier 1815 concernant les mesures pour prévenir la contagion des maladies épizootiques198
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Arbaud
Collection Sciences
Parution 01/06/2020
Nb. de pages 212
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 300g
EAN13 9782329431321

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