Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Les décisions de santé des majeurs protégés
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les décisions de santé des majeurs protégés

Les décisions de santé des majeurs protégés

Pour un dialogue entre protecteurs et professionnels de santé

Laurence Gatti

264 pages, parution le 15/10/2022

Résumé

Il est sous tutelle, ce n'est pas lui qui décide... » En principe, si, parce que telle est la règle depuis 2007, « la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne », et ce, quelle que soit la mesure de protection mise en œuvre, judiciaire ou contractuelle.

Les décisions de santé sont des décisions personnelles, et la protection ne chasse pas l'autonomie dans ce domaine si intime où sont exposés à la fois le corps et l'esprit : toute personne prend, avec le professionnel de santé, les décisions concernant sa santé.

L'autonomie doit toujours être favorisée et l'exercice de la capacité juridique toujours soutenu. Lorsque l'expression directe de la volonté n'est pas ou plus possible, des directives ou des tierces personnes sont supposées l'exprimer ou en témoigner, ce qui peut confiner à l'illusoire.

En droit, le passage de la décision substituée à la décision libre ou assistée a été franchi. En fait, il reste à transformer l'essai.

Cet ouvrage est une contribution en faveur de l'application effective de la succession de textes publiés depuis 2007 (et spécialement de l'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique), interprétés à la lumière de la Convention internationale des droits des personnes handicapées.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Les études hospitalières
Auteur(s) Laurence Gatti
Parution 15/10/2022
Nb. de pages 264
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 440g
EAN13 9782848749556

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription