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Les 50 ans de la politique agricole commune et du comité européen de droit rural
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les 50 ans de la politique agricole commune et du comité européen de droit rural

Les 50 ans de la politique agricole commune et du comité européen de droit rural

Un droit rural évolué en europe

Collection Droit et espace rural

558 pages, parution le 18/09/2008

Résumé

Lors du 24e Congrès du Comité européen de droit rural, la question de la politique agricole commune a été abordée sous l'angle de l'Organisation Mondiale du Commerce et des équilibres régionaux et sous l'angle purement communautaire avec un bilan de l'application du régime du droit au paiement unique par les administrations et les tribunaux nationaux. Enfin, la réflexion s'est portée sur l'accès à la justice et aux modes alternatifs de résolution des conflits en matière agricole.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Collection Droit et espace rural
Parution 18/09/2008 01/10/2008
Nb. de pages 558 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 810g -
Contenu - PDF
EAN13 9782296064386 9782296207110

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