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Le plan cadastral français
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le plan cadastral français

Le plan cadastral français

De 1807 à nos jours

Idir Tas

92 pages, parution le 23/12/2020

Résumé

Au début du 19e siècle, Napoléon édicte la loi sur le Cadastre qui doit être le complément du Code civil et doit constituer la garantie de la propriété individuelle. Remarquablement exécuté pour l'époque - de 1807 à 1850 - ce plan napoléonien n'était pas mis à jour. Très vite, l'évolution de l'économie rurale exigea la conservation de ce plan. Ses mises à jour successives d'abord par rénovation (renouvellement, réfection et révision) se sont ensuite élargies au remembrement et au remaniement. Aujourd'hui numérisé, le plan cadastral se rapproche de la base de données parcellaire de l'IGN pour donner naissance à la représentation du parcellaire cadastral unique. Remembrement de Chichiliane, remaniement de Lumbin, numérisation du Mont-Saint-Martin, tels sont pour illustrer ce texte quelques exemples de cas pratiques réalisés dans les communes du département de l'Isère.
En couverture : Pont de la Porte de France Kofi-Annan, extrait du plan cadastral actuel de Grenoble.

L'auteur - Idir Tas

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Les éditions du Net
Auteur(s) Idir Tas
Parution 23/12/2020
Nb. de pages 92
Format 12 x 19
Couverture Broché
Poids 99g
EAN13 9782312079189

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