La subsidiarité en droit privé

Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Antoine Gouëzel - Collection Recherches juridiques

444 pages, parution le 02/01/2013

Ajouter à une liste

Expédié sous 8 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Subsidiarité de l'action en enrichissement sans cause, vocation subsidiaire du droit commun, demande subsidiaire, subsidiarité de l'obligation des associés de société à risque illimité, etc. : la subsidiarité est récurrente en droit privé. Pourtant, le mécanisme qu'elle met en oeuvre n'est pas clairement perçu.

La subsidiarité met de l'ordre dans le droit : elle est une technique de coordination d'éléments concurrents, qui subordonne à la défaillance de l'élément dit premier l'accès à l'élément qualifié de subsidiaire. La subsidiarité a pour finalité d'instaurer une hiérarchie entre les éléments concernés : elle affirme la primauté de l'élément premier, vu avec faveur, sur l'élément subsidiaire, qui est une solution de secours.

Ce mécanisme trouve une application majeure en matière d'obligation. Une obligation est subsidiaire lorsqu'elle est subordonnée à la défaillance d'une autre obligation ; elle est ainsi affectée d'une condition suspensive. Le débiteur premier est celui dont le paiement normal est attendu, le débiteur subsidiaire celui dont l'intervention est vue comme pathologique.

Préface de Pierre Crocq.

L'auteur - Antoine Gouëzel

Antoine Gouëzel, docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), est maître de conférences à l'Université Paris-Nord (Paris XIII).

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Antoine Gouëzel
Collection	Recherches juridiques
Parution	02/01/2013
Nb. de pages	444
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	300g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717865233
ISBN13	978-2-7178-6523-3