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La responsabilité médicale, cours de médecine légale de la faculté de médecine de paris
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La responsabilité médicale, cours de médecine légale de la faculté de médecine de paris

La responsabilité médicale, cours de médecine légale de la faculté de médecine de paris

Paul Brouardel - Collection Sciences

482 pages, parution le 01/06/2020

Résumé

Cours de médecine légale de la Faculté de médecine de Paris.... La responsabilité médicale / par P. Brouardel,...
Date de l'édition originale : 1895-1909

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Paul Brouardel

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

PRÉFACEV
I. - THÉORIE GÉNÉRALE DE LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE1
I. - Historique2
II. - État actuel8
III. - Responsabilité du médecin envers la société20
IV. - Qui doit être juge des actes accomplis par les médecins?44
V. - État actuel. Procédure des procès en responsabilité médicale. Rôle du médecin expert50
II. - LE SECRET MÉDICAL61
I. - Quels sont les éléments constitutifs du secret médical'66
II. - Des différentes manières d?envisager le secret médical72
III. - Un médecin peut-il être relevé du secret professionnel'82
IV - Quelles sont les limites du secret médical'88
V. - Qui est astreint au secret médical'92
VI. - Difficultés créées par la position spéciale du médecin93
VII. - Difficultés créées par l'âge et la position des malades95
VIII. - Difficultés survenant par suite de la présomption doeun crime ou délit100
IX. - Du témoignage devant la justice115
X. - Le secret médical devant les tribunaux étrangers129
XI. - Le secret médical et le médecin expert133
XII. - Secret médical et mariage140
XIII. - Le secret médical et les assurances sur la vie154
III. - DÉCLARATION DE NAISSANCE172
I. - Situation du médecin vis-à-vis de la loi176
II. - Maisons d?accouchements203
III. - Suppression d?état209
IV. - Supposition de part218
IV. - INHUMATIONS220
I. - Qui doit constater la mort?226
II. - Fonctions du médecin de l'état civil228
III - Autopsie, moulage, embaumement231
IV. - Violation de sépulture231
V. - Loi sur la liberté des funérailles. Incinération232
V. - EXPERTISES MÉDICO-LÉGALES236
I. - Qui peut être requis?238
II. - La loi donne-t-elle des garanties suffisantes à la société?240
III. - Instruction des médecins experts246
IV. - Choix des experts255
V. - Les médecins sont-ils tenus d?obtempérer à la réquisition?257
VI. - Du serment261
VII. - Expertise et rapport en matière criminelle264
VIII. - Du rapport267
IX. - Modifications à apporter à la pratique de la médecine légale268
X. - Des visites274
XI. - Conduite du médecin légiste à l'audience277
XII. - Responsabilité de l'expert282
XIII. - Expertises et rapport en matière civile287
XIV. - Certificats291
1° Quels certificats doivent être libellés sur papier timbré?292
2° Certificats de complaisance294
3° Faux dans les certificats297
XV. - Honoraires des médecins experts299
XVI. - Réquisition par le maire et le commissaire304
ANNEXES305
I. - RESPONSABILITÉ MÉDICALE305
1. - Plaie perforante du thorax. Infection purulente Non-emploi du traitement antiseptique. Condamnation305
II. - SECRET MÉDICAL308
1. - Jugement, rapports et consultations308
2 - Attentat à la pudeur Notaire assigné comme témoin Secret professionnel308
3 - Presse Diffamation Publication scientifique Imputations diffamatoires Intention punissable Atteinte à la mémoire doeune personne morte Les théories du Dr Aubry sur l'hérédité et l'atavisme311
4 - Médecin Certificat Femme mariée Mandat tacite Responsabilité316
5 - Secret médical Assurances sur la vie318
6 - Assurances sur la vie322
7 - Assurances sur la vie324
8 - Paralysie générale327
9 - Assurance sur la vie Valeur des déclarations du postulant330
10 - Assurances Suicide Présomption d?aliénation338
11 - Affaire Cornélius Herz344
II. - Lettres351
12. - Secret médical. Attentat à la pudeur. Maladie communiquée. Médecin de l'inculpé et de la victime351
13. - Secret médical Attentat à la pudeur Médecin traitant et médecin expert353
14. - Secret médical. Fille mineure. Grossesse. Infanticide. Médecin consultant et expert356
15. - Secret médical dans l'armée. Lettre du Dr X à M. le Rédacteur en chef du Congrès médical360
16. - Secret médical. Soins aux indigents. Demande de diagnostic362
17. - Secret médical. Présomption de crime ou délit Avortement. Médecin appelé comme témoin363
18. - Secret médical. Présomption de crime ou délit. Avortement. Mort364
19. - Secret médical. Avortement. Mort365
20. - Secret médical. Avortement. Mort. Médecin interrogé sur la cause de la mort366
21. - Secret médical. Avortement. Médecin consultant et expert366
22. - Secret médical. Avortement. Mort368
23. - Secret médical. Maladie communiquée. Divorce. Médecin cité comme témoin369
24. - Secret médical. Maladie communiquée. Divorce372
III. - DÉCLARATION DE NAISSANCE ET INHUMATIONS374
I. - Jugements et rapports374
25. - Sépulture. Violation. Cadavre. Apprêts funéraires Opération césarienne. Prêtre. Relaxe374
26. - Inhumation des embryons375
27. - Dépôts mortuaires382
II. - Lettres392
28. - Secret médical Infanticide392
29. - Secret médical. Grossesse. Menace de suicide392
30. - Secret médical. Grossesse. Menace de suicide394
31. - Secret médical. Fille mineure. Avortement394
32. - Secret médical. Fille mineure. Avortement396
33. - Secret médical. Domestique. Avortement398
34. - Secret médical. Avortement. Mort à l'hôpital398
35. - Secret médical. Domestique. Infanticide. Révélation aux maîtres399
36. - Secret médical. Domestique. Fausse couche. Dénonciation au commissaire de police par le médecin401
37. - Secret médical. Infanticide. Médecin traitant en même temps maire de la commune403
38. - Secret médical. Médecin traitant en même temps médecin de l'état civil404
39. - Secret médical. Accouchement clandestin. Enlèvement des f?tus405
40. - Secret médical. Présentation d?enfant mort-né. Inhumation des f?tus405
41. - Secret médical Mort-né. F?tus conservé dans l'alcool406
IV. - EXPERTISES MÉDICO-LÉGALES408
Jugements, rapports, consultations et lettres408
42. - Médecin. Réquisitions du juge d'instruction. Assistance. Refus. Absence de flagrant délit408
43. - Instruction criminelle. Réquisitions de justice. Découverte doeun cadavre. Flagrant délit. Médecin. Refus. Contravention412
44. - Responsabilité. Médecin légiste expert. Faute. Négligence dans le mandat judiciaire à lui confié421
45. - Responsabilité médicale. Certificat426
46. - Tarifs des expertises432
47. - Honoraires médico-légaux442
48. - Honoraires des médecins experts443
49. - Autopsie incomplète446
50. - Responsabilité de l'expert. Date de l'accouchement447
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Paul Brouardel
Collection Sciences
Parution 01/06/2020
Nb. de pages 482
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 655g
EAN13 9782329424712

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