La louveterie, ordonnances, arrêts, lois, décrets et circulaires sur la louveterie et la chasse

La destruction des animaux nuisibles. 2e édition

Georges Amiaud, H. Lilette, Guy Géneau - Collection Sciences

486 pages, parution le 01/01/2020

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Résumé

La louveterie : ordonnances, arrêts, lois, décrets et circulaires sur la louveterie et la chasse.... La destruction des animaux nuisibles (2e édition) / [préface de H. Lilette] ; [par M. Georges Amiaud] ; [préface de G. Geneau]
Date de l'édition originale : 1929

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

	Pages.
AVANT-PROPOS	I
PRÉFACE	III

PREMIÈRE PARTIE

LA LOUVETERIE

L'ancienne Louveterie	3
La chasse aux loups pendant la Révolution et le Directoire	20
La Louveterie sous Napoléon Ier	23
La Louveterie sous la Restauration, Louis-Pspanlippe et le Second Empire	24

ORGANISATION ACTUELLE DE LA LOUVETERIE

De la destruction des animaux nuisibles par les Lieutenants de Louveterie	29
Des battues administratives	33
Des permissions individuelles de chasser les animaux nuisibles	39
Attributions spéciales des maires pour la destruction des animaux nuisibles. (Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale)	40
Droits des maires	41
Destructions prescrites par les Conservateurs	45
La Louveterie et l'Association des Lieutenants de Louveterie de France	46

DEUXIÈME PARTIE

DU DROIT DE DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES Par M. Georges AMIAUD, Président du Tribunal civil de Lunéville.

Préface, par M. G. Geneau, Inspecteur Général des Eaux et Forêts	57
Introduction	58
Pouvoir des maires (art. 90, § 9, Loi du 5 avril 1884)	59
Destruction des bêtes fauves et des animaux malfaisants ou nuisibles	63
Destruction des bêtes fauves	64
Destruction des animaux malfaisants ou nuisibles au sens de la loi 3 mai 1844	67
Destruction au sens de l'arrêté du 9 Pluviôse an V	71
Primes de destruction	75
Observations générales relatives à la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et spécialement du sanglier	77

TROISIÈME PARTIE

TEXTE DES LOIS, ORDONNANCES, ARRÊTS, CIRCULAIRES SUR LA LOUVETERIE ET LA CHASSE

Lex Burgundianum. Titulus XLVI. De spans qui tensuras ad occidendum lupos posuerint	85
Capitulare de Villis Karoli Magni	85
Capitulare secundum anni DCCCXIII, cap. VIII. - Ut Vicarii luparios habeant	85
Ordonnance de Charles VI, du 28 mars 1395. Art. 4 et 12	85
Ordonnance de Charles VI, du 13 janvier 1396	86
Ordonnance pour la police générale du royaume rendue par Charles VI en conséquence de l'Assemblée des notables, le 25 mai 1413. Art. 241	86
Ancienne coutume de Haynaut de 1534, touchant la vénerie et conduite des braconniers	87
Edit de Henry III sur les eaux et forests, janvier 1583. Art. 19	87
Ordonnance de Henri IV sur le fait des eaux et forests; mai 1597. Art. 37	88
Edit général de Henri IV sur le fait des chasses, la Louveterie, etc.; de janvier 1600. Art. 6 et 7	88
Règlement pour les forêts de Rets, Laigue et Compiègne, fait à Villers-Cotterets, du 1er novembre 1601. Art. 10 et 11	89
Edit de Henri IV sur le fait des chasses et la défense du port d?arquebuse, juillet 1607. Art. 5	89
Arrêt de règlement pour les Louvetiers et pour la forme de procéder à la levée de leurs deniers, rendu à la table de marbre de Paris, le 27 octobre 1608	90
Arrêt du Parlement d?Aix, du 16 septembre 1675, sur la manière de faire les battues	91
Arrêt du Conseil du 16 janvier 1677	92
Arrêt du Conseil du 28 février 1697	92
Commission doeun Lieutenant de Louveterie dans l'ancienne France	93
Arrêt du Conseil du 17 mars 1731, rendu sur la requête présentée par le Marquis d?Heudicourt, Grand Louvetier de France	94
Arrêt du Conseil portant règlement pour les chasses aux loups (Versailles, 15 janvier 1785). Art. 1 à 18	94
Loi des 22-30 août 1790. Art. 15	97
Décret du 11 ventôse an III. Art. 1er	97
Arrêté du Directoire exécutif qui interdit la chasse dans les forêts domaniales, 28 vendémiaire an V (19 octobre 1796). Art. 1 à 3	97
Arrêté du 19 Pluviôse an V (7 février 1797), concernant la chasse aux animaux nuisibles	99
Loi du 10 messidor an V relative à la destruction des loups. Art. 1 à 6	100
Règlement du 1er germinal an XIII	100
Circulaire du 18 Pluviôse an X (7 février 1802)	102
Circulaire ministérielle du 25 septembre 1807	102
Circulaire ministérielle du 28 novembre 1807	102
Ordonnance du 15 août 1814. Art. 1 à 3	103
Ordonnance du 20 août 1814, portant règlement sur l'organisation de la Louveterie. Art. 1 à 20	104
Uniforme des Lieutenants de Louveterie, 1814	105
Uniforme des piqueurs	106
Harnachement du cheval	106
Circulaire du 24 octobre 1814	107
Instruction du Ministère de l'Intérieur, du 9 juillet 1818 pour la destruction des loups (Officier de Louveterie; chasses particulières: primes; chasses générales ou battues; pièges, traquenards, batteries, fosses, etc.; empoisonnements; résumé)	107-114
23 mars 1821. - Instruction générale sur le service forestier approuvé par le Ministre des Finances	114
14 septembre 1830. - Ordonnance sur la surveillance de la chasse et la Louveterie	115
5 septembre 1831. - Sur le maintien de la Louveterie	115
Du 31 juillet 1832. - Aux Préfets	115
Du 22 juin 1840	116
Loi du 3 mai 1844 (Loi 1er mai 1924)	117

SECTION I. - De l'exercice du droit de chasse	117
SECTION II. - Des peines	120
SECTION III. - De la poursuite et du jugement	122
SECTION IV. - Dispositions générales	124

Circulaire du 9 mai 1844, du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, aux Procureurs Généraux, concernant la mise à exécution de la loi sur la police de la chasse	125
Circulaire du 25 juin 1844 de l'Administration des Contributions indirectes, relative à la constatation des délits de chasse	132
Circulaire du 30 juin 1844 de l'Administration des Douanes, relative à la chasse. Délit, gibier étranger	133
Circulaire du 11 décembre 1841 relative à la nomination des Lieutenants de Louveterie	135
Ordonnance des 21 décembre 1844-20 janvier 1845, concernant la nomination des Lieutenants de Louveterie	135
Ordonnance des 20 juin-12 juillet 1845, relative à la chasse dans les forêts domaniales	135
Ordonnance des 20 juin-12 juillet 1847	136
Ordonnance du 11 octobre 1850	136
25 mars 1852. - Décret sur la décentralisation administrative et relatif à la nomination des Lieutenants de Louveterie	136
3 mai 1852. - Arrêté du Ministre des Finances pour l'exécution du décret précédent	136
Circulaire du 14 mai 1852, relative à la nomination des Lieutenants de Louveterie	137
Décret du 13 avril 1861, sur la décentralisation administrative	137
Circulaire du Directeur Général des Forêts, du 18 novembre 1861, à la suite de l'arrêt rendu dans l'affaire Duplessis	138
Circulaire du 15 avril 1862, du Ministre de l'Intérieur, relative à la vente et au colportage des animaux nuisibles	138
Circulaire du Ministre de l'Intérieur, du 1er mars 1865, relative aux chasses et battues faites aux animaux nuisibles	139
Circulaire du Ministre de l'Intérieur, du 11 avril 1865, sur le même sujet	140
Circulaire du 30 janvier 1874, du Ministre de l'Intérieur, relative à la loi du 22 janvier 1874, modifiant les articles 3 et 9 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de chasse	141
Circulaire du 21 mars 1874, du ministre de la Justice, aux Procureurs Généraux, relative à la vente et au transport des sangliers	143
Les fonctions de Lieutenant de Louveterie ne peuvent être conférées à un étranger	143
Circulaire du 16 juin 1881, du Ministre de l'Intérieur, relative à la vente et au colportage du sanglier	145
Loi des 3-4 août 1882, relative à la destruction des loups. Primes	145
Décret des 28-29 novembre 1882, portant règlement d?administration publique, pour l'exécution de la loi du 3 août 1882, relative à la destruction des loups	145
Loi du 5 avril 1884 (Art. 90, § 9), relative aux pouvoirs des maires quant à la destruction des animaux nuisibles	147
Circulaire du 4 décembre 1884, du Ministre de l'Intérieur aux Préfets	147
Loi du 12 avril 1892, relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers	150
Circulaire du 12 février 1893, du Ministre de l'Intérieur aux Préfets	150
Comment faire assermenter un garde-chasse	154
Décret du 24 février 1897, transférant au Ministre de l'Agriculture, les attributions exercées par le Ministre de l'Intérieur, en ce qui concerne la police de la chasse	156
Décret des 16 juin 1898-22 février 1899, relatif à la destruction des loups et modifiant l'article 6 du décret du 28 novembre 1882	157
Loi sur le code rural du 21 juin 1898 (Art. 16), relatif au droit des maires, en ce qui concerne les cspanens errants	157
Loi du 19 avril 1901. - Réparation des dommages causés aux récoltes par le gibier	158
Circulaire du 12 janvier 1903, du Ministre de l'Agriculture aux Préfets, relative à la communalisation des chasses	158
Loi de finances du 31 mars 1903. - Réduction des primes pour la destruction des loups	161
Loi de finances des 30-31 décembre 1903. - Destruction des sangliers dans les forêts domaniales	161
Circulaire du 15 avril 1904, du Ministre de l'Agriculture aux Préfets, sur la communalisation des chasses	163
Circulaire du 16 juin 1904, du Ministre de l'Agriculture, relative à la répression de la divagation des cspanens dans les campagnes	174
Circulaire du 18 avril 1905, du Ministre de l'Agriculture aux Préfets dans le but doeunifier les arrêtés réglementant la police de chasse	174
Loi du 23 juillet 1907, assurant la destruction des corbeaux et des pies dans les contrées où le trop grand nombre de ces animaux occasionne des dommages aux ensemencements et aux récoltes	175
Circulaire du 14 septembre 1915, du Ministre de l'Agriculture aux Préfets, au sujet de la protection de l'agriculture contre les animaux nuisibles et le gibier surabondant	176

I. - Animaux nuisibles: 1° Dispositions légales. 2° Application des dispositions légales	176-177
II. - Gibier proprement dit: 1° Faisans. 2° Lièvres	180-181

Extrait de la circulaire du 4 septembre 1916, du Ministre de l'Agriculture aux Préfets

181

I. - Animaux nuisibles: 1° Mesures administratives. 2° Mesures individuelles

182

Extrait de la circulaire du 24 novembre 1916, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à la destruction des sangliers	185
Extrait de la circulaire du 6 décembre 1916, relative à la destruction des corbeaux	186
Circulaire du 30 décembre 1916, relative aux mesures à prendre pour la protection de l'agriculture contre les animaux nuisibles	186
Circulaire du 15 janvier 1917, relative aux mesures à prendre pour la destruction des corbeaux, adressée à MM. les Préfets, par le Ministre du Commerce, de l'Industrie, de l'Agriculture, du Travail, des Postes et des Télégraphes	188
Circulaire du 6 avril 1917, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à la destruction des animaux nuisibles	190
Circulaire du 13 avril 1917, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative aux mesures à prendre pour la destruction des nids de corbeaux et de pies	190
Circulaire du 11 septembre 1917, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, au sujet des primes allouées pour la destruction des sangliers	191
Circulaire du 14 septembre 1917, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets de la zone des armées au sujet de la destruction des animaux nuisibles et du gibier surabondant	194
Extrait de la circulaire du 15 novembre 1917, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à la destruction des animaux nuisibles	195
Circulaire du 9 avril 1918, du Ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement à MM. les Préfets, au sujet de la destruction des animaux nuisibles à l'agriculture et notamment des sangliers	196
Circulaire du 19 avril 1918, du Directeur Général des Eaux et Forêts à MM. les Conservateurs, relative à l'application de la circulaire du 9 avril 1918	197
Circulaire du 20 avril 1918, du Ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement à MM. les Préfets, relative à la destruction des corbeaux, pies et geais, à l'aide des grains empoisonnés	197
Instruction relative à la destruction des corbeaux par les appâts empoisonnés "Pica corvicide"	198
Circulaire du 20 juillet 1918, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à la destruction des sangliers	199
Circulaire du 29 mars 1919, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à la destruction des animaux nuisibles	200
Circulaire du 17 novembre 1919, du Ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement à MM. les Préfets, relative à la fermeture de la chasse et à la destruction des animaux nuisibles	201
Extrait du rapport de M. Agasse, Inspecteur des Eaux et Forêts à Foix (Ariège). Annexe à la circulaire ministérielle du 17 novembre 1919, au sujet de la destruction, par le poison, des animaux nuisibles (renards, etc.)	202
Circulaire du 13 décembre 1919, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à la clôture de la chasse et à la destruction des animaux nuisibles	204
Extrait de la circulaire du 24 janvier 1920, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à la destruction des sangliers	205
Circulaire du 1er mars 1920, relative aux primes allouées pour la destruction des sangliers	205
Circulaire du 24 avril 1920, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à la police de la chasse et à la destruction des animaux nuisibles	209
Loi du 25 juin 1920. - Taxe sur les cspanens	210
Circulaire du 30 août 1920, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, au sujet du nouveau régime du permis de chasse	211
Arrêté du 4 août 1920, du Ministre de l'Agriculture, relatif à l'attribution de primes pour la destruction des sangliers	213
Arrêté du 6 août 1921, relatif à l'attribution des primes pour la destruction des sangliers	213
Circulaire du 4 mai 1921, du Directeur Général des Eaux et Forêts à MM. les Conservateurs, relative à la police de la chasse. Modification à l'article 16 de la loi du 3 mai 1844	215
Circulaire du 12 juin 1921, du Directeur Général des Eaux et Forêts à MM. les Conservateurs, relative à la police de la chasse. Transactions	216
Extrait de la circulaire du 1er août 1921, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à la répression du braconnage et à la vente illicite du gibier	216
Circulaire du 17 août 1921, de M. le Directeur Général des Eaux et Forêts à MM. les Conservateurs, relative à la répression du braconnage	217
Circulaire du 25 novembre 1921, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à la protection du gibier de montagne, à la chasse des oiseaux de passage et à la destruction des animaux nuisibles	217
Circulaire du 10 décembre 1921, de la Direction des Eaux et Forêts Commission de la répartition du produit des jeux. Application de l'article 46 de la loi des Finances du 31 juillet 1920. Subventions	221
Instructions relatives à l'examen des demandes et à l'allocation des subventions (du 22 décembre 1923)	224
Extrait de la circulaire du 19 décembre 1921, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets	225
Circulaire du 1er mars 1922, du Ministre de l'Intérieur à MM. les Préfets, relative à l'agrément des gardes particuliers	226
Circulaire du 26 avril 1922, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à la police de la chasse et à la destruction des animaux nuisibles	227
Extrait de la circulaire du 18 juillet 1922, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, sur l'ouverture de la chasse en 1922	228
Circulaire du 2 août 1922, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à l'ouverture de la chasse	228
Rapport du 27 août 1922, au Président de la République Française, relatif à l'introduction, dans les départements du Bas-Rspann, du Haut-Rspann et de la Moselle de la législation relative à la destruction des animaux nuisibles	230
Circulaire du 2 décembre 1922, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à la fermeture de la chasse et àla destruction des animaux nuisibles	232
Circulaire du 4 décembre 1922, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à la destruction des corbeaux	234
Note au sujet des mesures à prendre pour la destruction des corbeaux	236
Circulaire du 16 décembre 1922, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à la fermeture de la chasse et à la destruction des animaux nuisibles	237
Circulaire du 22 décembre 1922 du Directeur Général des Eaux et Forêts, au sujet de l'emploi de la partie du prélèvement sur le produit des jeux	238
Circulaire du 30 décembre 1922 du Ministre de l'Agriculture, à MM. les Présidents des offices agricoles départementaux	239
Circulaire du 11 avril 1923, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à la consultation des Conseils généraux, par les Préfets, et à la destruction des animaux nuisibles	240
Circulaire du 9 juillet 1923, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à l'ouverture de la chasse	241
Circulaire du 31 juillet 1923, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à l'ouverture de la chasse	242
Extrait de la circulaire du 29 novembre 1923, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à la destruction des animaux nuisibles (lapins)	243
Circulaire du 9 décembre 1923, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à la fermeture de la chasse	243
Tenue de Louveterie. - Modification de l'ordonnance royale du 20 août 1814 - Décret du 13 décembre 1923	245
Circulaire du 20 mai 1924 du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à la consultation des Conseils généraux, par les Préfets, sur les questions de chasse	246
Arrêté du 26 mai 1924 réglementant l'exploitation de la chasse sur les cours d'eau navigables ou flottables non canalisés	247
Circulaire du 12 juin 1924, du Directeur Général des Eaux et Forêts à MM. les Conservateurs des Eaux et des Forêts, relative à l'allocation de subventions sur le produit des jeux (complétant les circulaires des 10 décembre 1921 et 22 décembre 1922)	248
Circulaire du 28 juin 1924, relative à l'ouverture de la chasse	251
Commission consultative départementale de chasse	252
Modèle d?arrêté	253
Circulaire du 5 août 1924, du Directeur Général des Eaux et Forêts à MM. les Conservateurs, concernant la mise à exécution des modifications à la loi sur la police de la chasse (1er mai 1924)	254
Circulaire du 1er décembre 1924, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à la fermeture de la chasse et à la destruction des animaux nuisibles	256
Circulaire du 22 décembre 1924, du Ministre de l'Agriculture à MM. les Préfets, relative à la fermeture de la chasse et à la divagation des cspanens	257
Circulaire du 28 mars 1925, du Directeur Général des Eaux et Forêts à MM. les Conservateurs des Eaux et Forêts, relative à la poursuite des délits constatés parles gardes des Fédérations	257
Extrait de la circulaire du 13 mai 1925, du Ministre

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Georges Amiaud, H. Lilette, Guy Géneau
Collection	Sciences
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	486
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	655g
EAN13	9782329358659