L'interruption volontaire de grossesse sous l'ancien régime
Jean-Antoine Forges
Parution le 01/01/2008
Résumé
Conformément au Code de la propriété intellectuelle (article L.222-4), « toute représentation ou reproduction - intégrale ou partielle - faite sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque », ce qui constituerait une contre-façon, délit sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Caractéristiques techniques
| NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Fenixx Réédition Numérique |
| Auteur(s) | Jean-Antoine Forges |
| Parution | 01/01/2008 |
| Nb. de pages | 54 |
| Contenu |
PDF |
| EAN13 |
9782307474463 |
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