L'électricité et le droit

Alain Bensoussan, Sylvain Martin, Isabelle Pottier

336 pages, parution le 06/12/2001

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Résumé

Cet ouvrage est consacré à la déréglementation du secteur de l'électricité en France organisée par la loi du 10 février 2000 qui a été votée pour transposer dans notre pays la directive du 19 décembre 1996 définissant les règles communes aux quinze Etats membres pour la création d'un marché unique de l'électricité. Publié un an et demi après le vote de la loi du 10 février 2000, le présent ouvrage présente de manière thématique les grandes lignes du nouveau paysage électrique français.

Sommaire

Liste des principales abréviations
1. Le paysage électrique français et la libéralisation du secteur de l'électricité
2. Les réseaux d'électricité
3. La production d'électricité et l'achat obligatoire d'électricité
4. Le transport et la distribution d'électricité – Accès aux réseaux publics
5. Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, RTE
6. La Commission de régulation de l'électricité, CRE
7. Le règlement des litiges entre acteurs du secteur de l'électricité
8. Electricité de France
9. Le service public de l'électricité
10. La normalisation dans le domaine de l'électricité
11. Les règles de concurrence dans le domaine de l'électricité
12. Le marché de la vente d'électricité
13. Les contrats liés à l'accès et à l'équilibre du réseau de transport
14. L'Europe de l'électricité
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hermès - Lavoisier
Auteur(s)	Alain Bensoussan, Sylvain Martin, Isabelle Pottier
Parution	06/12/2001
Nb. de pages	336
Format	15,5 x 23,5
Couverture	Broché
Poids	510g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782746203501
ISBN13	978-2-7462-0350-1