L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
Le nouveau visage du remembrement
Bernard Peignot - Collection Agri Production
256 pages, parution le 12/04/2023
Résumé
Depuis plusieurs années, les opérations d’aménagement foncier (anciennement, remembrement rural) ne constituent plus simplement une réorganisation parcellaire à seul but agricole, mais ont trois objectifs :
Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique, les grands principes de fonctionnement de l’aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : représentants des communes, propriétaires, exploitants agricoles, Conseil général…
Cette 2e édition couvre l’essentiel de l’actualité législative et parlementaire et intègre près de 160 nouvelles décisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires en matière d’aménagement foncier de 2019 à 2022.
- Préserver des outils de production agricole pertinents (regroupement du parcellaire autour des sièges d'exploitation)
- Préserver l’environnement et compenser les éventuelles perturbations (appui du nouveau parcellaire sur les haies existantes pour les maintenir, replantation en cas d'arrachage, gestion hydraulique)
- Aménager le territoire communal (reconstitution de cheminements, réserves foncières, etc.)
Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique, les grands principes de fonctionnement de l’aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : représentants des communes, propriétaires, exploitants agricoles, Conseil général…
Cette 2e édition couvre l’essentiel de l’actualité législative et parlementaire et intègre près de 160 nouvelles décisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires en matière d’aménagement foncier de 2019 à 2022.
L'auteur - Bernard Peignot
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La France agricole |
| Auteur(s) | Bernard Peignot |
| Collection | Agri Production |
| Parution | 12/04/2023 |
| Nb. de pages | 256 |
| Format | 16.6 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 596g |
| EAN13 | 9782855578422 |
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