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L'agriculture et la propriété foncière en face des lois fiscales, des lois de procédure
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'agriculture et la propriété foncière en face des lois fiscales, des lois de procédure

L'agriculture et la propriété foncière en face des lois fiscales, des lois de procédure

Et de la vénalité des offices

Clovis Vraye - Collection Savoirs et traditions

408 pages, parution le 01/04/2021

Résumé

L'agriculture et la propriété foncière en face des lois fiscales, des lois de procédure et de la vénalité des offices / par M. Vraye,...
Date de l'édition originale : 1870

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

CHAPITRE Ier. - Le sol et l'agriculture1
CHAPITRE II. - Bénéfices moyens de l'agriculture7
CHAPITRE III. - Les salaires agricoles13
CHAPITRE IV. - La main-d'oeuvre agricole17
CHAPITRE V. - Causes véritables de la crise agricole49
CHAPITRE VI. - De l'influence de la liberté commerciale sur les intérêts agricoles55
CHAPITRE VII. - Du système de l'échelle mobile et du droit fiscal sur l'importation des céréales57
CHAPITRE VIII. - De l'impôt foncier73
CHAPITRE IX. - Des octrois81
CHAPITRE X. - Du prix du blé103
CHAPITRE XI. - Améliorations favorables à l'agriculture et à la propriété foncière119
CHAPITRE XII. - Développement de la production agronomique. - Augmentation du capital d'exploitation. - Baux à long terme. - Remboursement des impenses au fermier sortant131
CHAPITRE XIII. - Du morcellement abusif des parcelles. - Reconstitution. - Moyens. - Avantages147
CHAPITRE XIV. - Transmission de la propriété foncière. - Droits fiscaux. - Ventes de gré à gré. - Ventes en justice. - Ce que réclame la propriété foncière pour sa transmission169
CHAPITRE XV. - Du crédit agricole187
CHAPITRE XVI. - Du crédit de la propriété foncière. - Importance réelle de la dette hypothécaire. - La société du Crédit foncier de France195
CHAPITRE XVII. - Réformes fiscales et de procédure255
I. - Augmentations fiscales sur la propriété foncière et mouvement dans le prix du fermage et la valeur de la propriété rurale, depuis 15 ans255
II. - Origine et caractère des lois fiscales en vigueur. - Droits fiscaux sur l'échange et la vente. - Nécessité et justice de supprimer le droit de transcription sur les mutations à titre onéreux263
III. - De la réduction du droit de transcription sur les actes portant distribution de biens immeubles (partages d?ascendants270
IV. - Droits sur les transmissions entre-vifs à titre gratuit. - Droits de mutation par décès. - Retranchement du passif sur l'actif. - Dissentiment à ce sujet275
V. - Echanges de parcelles contiguës. - Baux. - Modération des droits282
VI. - Improportionnalité générale des frais d?actes. - Ses causes. - Moyen d?en atténuer l'injustice284
VII. - Impôt du timbre de dimension. - Justes modifications à y introduire. - Ajournement290
VIII. - Transformation des formalités hypothécaires de transcription et d?inscription296
IX. - Modifications dans le mode et les formalités des ventes et partages judiciaires301
X. - Réductions fiscales. - Récapitulation. - Mise à exécution graduelle. - Moyens de compensation322
CHAPITRE XVIII. - Remboursement des offices ministériels. - Suppression de leur vénalité. - Amortissement. - Tarif légal335
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Clovis Vraye
Collection Savoirs et traditions
Parution 01/04/2021
Nb. de pages 408
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 557g
EAN13 9782329607818

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