L'agriculture et la propriété foncière en face des lois fiscales, des lois de procédure
Et de la vénalité des offices
Clovis Vraye - Collection Savoirs et traditions
408 pages, parution le 01/04/2021
Résumé
L'agriculture et la propriété foncière en face des lois fiscales, des lois de procédure et de la vénalité des offices / par M. Vraye,...
Date de l'édition originale : 1870
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1870
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
| CHAPITRE Ier. - Le sol et l'agriculture | 1 |
| CHAPITRE II. - Bénéfices moyens de l'agriculture | 7 |
| CHAPITRE III. - Les salaires agricoles | 13 |
| CHAPITRE IV. - La main-d'oeuvre agricole | 17 |
| CHAPITRE V. - Causes véritables de la crise agricole | 49 |
| CHAPITRE VI. - De l'influence de la liberté commerciale sur les intérêts agricoles | 55 |
| CHAPITRE VII. - Du système de l'échelle mobile et du droit fiscal sur l'importation des céréales | 57 |
| CHAPITRE VIII. - De l'impôt foncier | 73 |
| CHAPITRE IX. - Des octrois | 81 |
| CHAPITRE X. - Du prix du blé | 103 |
| CHAPITRE XI. - Améliorations favorables à l'agriculture et à la propriété foncière | 119 |
| CHAPITRE XII. - Développement de la production agronomique. - Augmentation du capital d'exploitation. - Baux à long terme. - Remboursement des impenses au fermier sortant | 131 |
| CHAPITRE XIII. - Du morcellement abusif des parcelles. - Reconstitution. - Moyens. - Avantages | 147 |
| CHAPITRE XIV. - Transmission de la propriété foncière. - Droits fiscaux. - Ventes de gré à gré. - Ventes en justice. - Ce que réclame la propriété foncière pour sa transmission | 169 |
| CHAPITRE XV. - Du crédit agricole | 187 |
| CHAPITRE XVI. - Du crédit de la propriété foncière. - Importance réelle de la dette hypothécaire. - La société du Crédit foncier de France | 195 |
| CHAPITRE XVII. - Réformes fiscales et de procédure | 255 |
| I. - Augmentations fiscales sur la propriété foncière et mouvement dans le prix du fermage et la valeur de la propriété rurale, depuis 15 ans | 255 |
| II. - Origine et caractère des lois fiscales en vigueur. - Droits fiscaux sur l'échange et la vente. - Nécessité et justice de supprimer le droit de transcription sur les mutations à titre onéreux | 263 |
| III. - De la réduction du droit de transcription sur les actes portant distribution de biens immeubles (partages d?ascendants | 270 |
| IV. - Droits sur les transmissions entre-vifs à titre gratuit. - Droits de mutation par décès. - Retranchement du passif sur l'actif. - Dissentiment à ce sujet | 275 |
| V. - Echanges de parcelles contiguës. - Baux. - Modération des droits | 282 |
| VI. - Improportionnalité générale des frais d?actes. - Ses causes. - Moyen d?en atténuer l'injustice | 284 |
| VII. - Impôt du timbre de dimension. - Justes modifications à y introduire. - Ajournement | 290 |
| VIII. - Transformation des formalités hypothécaires de transcription et d?inscription | 296 |
| IX. - Modifications dans le mode et les formalités des ventes et partages judiciaires | 301 |
| X. - Réductions fiscales. - Récapitulation. - Mise à exécution graduelle. - Moyens de compensation | 322 |
| CHAPITRE XVIII. - Remboursement des offices ministériels. - Suppression de leur vénalité. - Amortissement. - Tarif légal | 335 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Clovis Vraye |
| Collection | Savoirs et traditions |
| Parution | 01/04/2021 |
| Nb. de pages | 408 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 557g |
| EAN13 | 9782329607818 |
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