L'agriculture et la propriété foncière en face des lois fiscales, des lois de procédure
Et de la vénalité des offices
Clovis Vraye - Collection Savoirs et traditions
Résumé
Date de l'édition originale : 1870
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
CHAPITRE Ier. - Le sol et l'agriculture | 1 |
CHAPITRE II. - Bénéfices moyens de l'agriculture | 7 |
CHAPITRE III. - Les salaires agricoles | 13 |
CHAPITRE IV. - La main-d'oeuvre agricole | 17 |
CHAPITRE V. - Causes véritables de la crise agricole | 49 |
CHAPITRE VI. - De l'influence de la liberté commerciale sur les intérêts agricoles | 55 |
CHAPITRE VII. - Du système de l'échelle mobile et du droit fiscal sur l'importation des céréales | 57 |
CHAPITRE VIII. - De l'impôt foncier | 73 |
CHAPITRE IX. - Des octrois | 81 |
CHAPITRE X. - Du prix du blé | 103 |
CHAPITRE XI. - Améliorations favorables à l'agriculture et à la propriété foncière | 119 |
CHAPITRE XII. - Développement de la production agronomique. - Augmentation du capital d'exploitation. - Baux à long terme. - Remboursement des impenses au fermier sortant | 131 |
CHAPITRE XIII. - Du morcellement abusif des parcelles. - Reconstitution. - Moyens. - Avantages | 147 |
CHAPITRE XIV. - Transmission de la propriété foncière. - Droits fiscaux. - Ventes de gré à gré. - Ventes en justice. - Ce que réclame la propriété foncière pour sa transmission | 169 |
CHAPITRE XV. - Du crédit agricole | 187 |
CHAPITRE XVI. - Du crédit de la propriété foncière. - Importance réelle de la dette hypothécaire. - La société du Crédit foncier de France | 195 |
CHAPITRE XVII. - Réformes fiscales et de procédure | 255 |
I. - Augmentations fiscales sur la propriété foncière et mouvement dans le prix du fermage et la valeur de la propriété rurale, depuis 15 ans | 255 |
II. - Origine et caractère des lois fiscales en vigueur. - Droits fiscaux sur l'échange et la vente. - Nécessité et justice de supprimer le droit de transcription sur les mutations à titre onéreux | 263 |
III. - De la réduction du droit de transcription sur les actes portant distribution de biens immeubles (partages d?ascendants | 270 |
IV. - Droits sur les transmissions entre-vifs à titre gratuit. - Droits de mutation par décès. - Retranchement du passif sur l'actif. - Dissentiment à ce sujet | 275 |
V. - Echanges de parcelles contiguës. - Baux. - Modération des droits | 282 |
VI. - Improportionnalité générale des frais d?actes. - Ses causes. - Moyen d?en atténuer l'injustice | 284 |
VII. - Impôt du timbre de dimension. - Justes modifications à y introduire. - Ajournement | 290 |
VIII. - Transformation des formalités hypothécaires de transcription et d?inscription | 296 |
IX. - Modifications dans le mode et les formalités des ventes et partages judiciaires | 301 |
X. - Réductions fiscales. - Récapitulation. - Mise à exécution graduelle. - Moyens de compensation | 322 |
CHAPITRE XVIII. - Remboursement des offices ministériels. - Suppression de leur vénalité. - Amortissement. - Tarif légal | 335 |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Clovis Vraye |
Collection | Savoirs et traditions |
Parution | 01/04/2021 |
Nb. de pages | 408 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 557g |
EAN13 | 9782329607818 |
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