Indemnification of damage in the event of a nuclear accident - Indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire

Workshop proceedings, Paris, France, 26-28 november 2001 - Compte-rendu d'un atelier, Paris, France, 26-28 novembre 2001

Collectif OCDE

416 pages, parution le 17/03/2003

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Résumé

L'Atelier sur l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, organisé par l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire, en étroite collaboration avec les autorités françaises, s'est tenu à Paris du 26 au 28 novembre 2001. Cette réunion faisait partie intégrante de l'Exercice international d'urgence nucléaire INEX 2000. Elle a suscité une large participation des autorités nationales nucléaires, des instances de réglementation, des exploitants d'installations nucléaires, des assureurs nucléaires et des organisations internationales. L'objectif était de mettre à l'épreuve la capacité des mécanismes actuels de responsabilité civile et de réparation des 29 pays représentés à l'atelier de gérer les conséquences d'une situation d'urgence nucléaire. Cet atelier était fondé sur le scénario utilisé lors de l'exercice INEX 2000, c'est-à-dire une simulation d'accident à la centrale nucléaire de Gravelines dans le nord de la France en mai 2001. Ce compte rendu comporte une analyse comparative des dispositions législatives et réglementaires applicables aux situations d'urgence nucléaire et à la responsabilité civile nucléaire qui s'appuie sur des réponses nationales à un questionnaire, ainsi que les réponses complètes à ce dernier. Cette publication reproduit également les textes des présentations faites par des intervenants allemands et japonais décrivant la manière dont les autorités publiques dans leurs pays respectifs ont fait face à deux accidents nucléaires de nature et d'ampleur très différentes.

L'auteur - Collectif OCDE

Collectif d'auteurs de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	OCDE
Auteur(s)	Collectif OCDE
Parution	17/03/2003
Nb. de pages	416
Format	20 x 27
Couverture	Broché
Poids	900g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9789264099197