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Guide pédagogique, 3e édition

Michelle Fontaine, Robert Cavalerie

Parution le 01/06/2004

L'auteur - Michelle Fontaine

Michelle Fontaine est maître de conférences honoraire.

L'auteur - Robert Cavalerie

Robert Cavalerie, agrégé d'économie et gestion et diplômé d'études approfondies en droit, a enseigné en classe préparatoire au DECF.

Sommaire

  • Le cadre juridique de l'activite economique
    • Le cadre institutionnel : les pouvoirs économiques publics et privés
    • Le cadre institutionnel de l'activité économique : l'organisation judiciaire
    • Les sources du droit
  • L'activite economique et les mecanismes juridiques fondamentaux
    • Les actes et les faits juridiques - notion et preuve
    • Les contrats, source d'obligations
    • L'accord des volontés, formation, validité, nullité du contrat
    • L'exécution du contrat : force obligatoire et effet relatif - l'inexécution contractuelle
    • Conditions générales et fondements de la responsabilité civile délictuelle
    • Les différends régimes de responsabilité du producteur
  • L'entreprise et l'activite commerciale
    • Approche juridique de la notion d'entreprise
    • L'entreprise commerciale : critères de commercialité et régime juridique
    • L'entreprise sociétaire : contrat de société et personnalité morale
    • L'entreprise sociétaire : responsabilité des associés, pouvoir et contrôle
    • L'entreprise individuelle sociétaire : l'eurl
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Foucher
Auteur(s) Michelle Fontaine, Robert Cavalerie
Parution 01/06/2004
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 192g
EAN13 9782216097586

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