L'auteur - Michelle Fontaine
Michelle Fontaine est maître de conférences honoraire.
L'auteur - Robert Cavalerie
Robert Cavalerie, agrégé d'économie et gestion et diplômé d'études approfondies en droit, a enseigné en classe préparatoire au DECF.
Sommaire
- Le cadre juridique de l'activite economique
- Le cadre institutionnel : les pouvoirs économiques publics et privés
- Le cadre institutionnel de l'activité économique : l'organisation judiciaire
- Les sources du droit
- L'activite economique et les mecanismes juridiques fondamentaux
- Les actes et les faits juridiques - notion et preuve
- Les contrats, source d'obligations
- L'accord des volontés, formation, validité, nullité du contrat
- L'exécution du contrat : force obligatoire et effet relatif - l'inexécution contractuelle
- Conditions générales et fondements de la responsabilité civile délictuelle
- Les différends régimes de responsabilité du producteur
- L'entreprise et l'activite commerciale
- Approche juridique de la notion d'entreprise
- L'entreprise commerciale : critères de commercialité et régime juridique
- L'entreprise sociétaire : contrat de société et personnalité morale
- L'entreprise sociétaire : responsabilité des associés, pouvoir et contrôle
- L'entreprise individuelle sociétaire : l'eurl
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Foucher |
| Auteur(s) | Michelle Fontaine, Robert Cavalerie |
| Parution | 01/06/2004 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 192g |
| EAN13 | 9782216097586 |
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