Contrat de performance et accès au marché de l'innovation thérapeutique

Francis Megerlin

172 pages, parution le 14/02/2014

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Résumé

Comment maintenir l'accès à l'innovation thérapeutique, compte tenu des prix demandés en dépit de l'incertitude sur l'efficacité et la sécurité à long terme pour les patients ? L'évaluation initiale d'un médicament est scientifiquement réalisée dans les conditions qui lui sont les plus favorables, à la recherche d'une indication thérapeutique incontestable. L'expérience montre qu'extrapoler ces résultats à la vie réelle tient d'un pari, sur lequel la collectivité nationale s'interroge. L'aversion au risque économique peut conduire à une rupture du dialogue, et à un enrayement du progrès médical et technologique.

Un accord rapide sur le prix d'un médicament remboursable est de l'intérêt du patient pressé par sa maladie, du producteur pressé par l'accès au marché, et en France de l'Etat, pressé par son pacte politique national. Pour permettre un accueil de l'innovation proportionné à son utilité réelle, de nouvelles approches contractuelles se développent. Optionnelles, elles visent à subordonner le paiement des médicaments à leur performance constatée en vie réelle, tout en préservant les prix faciaux nécessaires à la stabilité du commerce international. En France comme dans d'autres pays, producteurs et payeurs envisagent des contrats de résultats individuels ou populationnels, validés par des indicateurs précis.

Issu des séminaires franco-américains Descartes-Berkeley, et dans le cadre du programme d'actions 2013-2014, cet ouvrage analyse et compare les contextes, concepts et méthodes pour l'accès des médicaments innovants au marché remboursable. Il rassemble des contributions de sensibilités diverses et des opinions parfois divergentes, de chercheurs et d'opérationnels, pharmaciens, médecins, économistes et juristes. Tous sont soucieux, quelles que soient leurs domaines de responsabilités, publiques ou privées, de maintenir la cohésion nationale et préparer le futur.

Sommaire

Médicament : économie de la confiance et contrat de résultats
Value and payment for oncology in the United States
L'accès au marché du médicament sous contrat de performance : à l'opposé du contrat de partage de risques
Le remboursement conditionnel : un outil pour réduire les incertitudes sur la valeur des médicaments et renforcer leur évaluation continue
Vers un prix conditionnel du médicament ?
Médicaments innovants et contrats d'accès au marché
Contrats de performance et management de l'incertitude
Innovation et prix du médicament
Accès au marché des médicaments : quel potentiel contractuel et contentieux de l'article 10ter de la convention LEEM-CEPS de 2012 ?

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Elsevier-Masson
Auteur(s)	Francis Megerlin
Parution	14/02/2014
Nb. de pages	172
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	309g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782294743566
ISBN13	978-2-294-74356-6