Cahiers Droit, Sciences & Technologies T.3

Editorial par Etienne Vergès.

Dossier thématique Open science et marchandisation des connaissances sous la direction de Christophe Alleaume.

L'open science, un défi pour les Etats, Corinne Lepage Politiques de recherche et pratiques scientifiques, Catherine Paradeise et Philippe Larédo Construire une propriété intellectuelle pour inciter et faciliter l'accès aux innovations est-elle économiquement et socialement suffisante ? Michel Trommetter Le patrimoine immatériel de l'Etat est-il l'objet d'une propriété publique ? Jean-Michel Bruguiere Les relations entre éditeurs et chercheurs, Emmanuel Pierrat L'avenir des notions de biens publics et de patrimoine commun de l'humanité face à la marchandisation des connaissances, Stéphanie Choisy Le droit de la propriété industrielle pour l'open Science ? Pascal Kamina " Les encyclopédies libres ", Celia Zolynski Les exceptions à la propriété littéraire et artistique aux fins de recherche et d'enseignement, Patrick Tafforeau Les standards ouverts et la normalisation comme conditions de l'interopérabilité logicielle, Ladislas Goffinet L'accès au médicament breveté, Jean-Pierre Clavier La Constitution, la propriété et l'accès aux " biobanques " sous l'angle de la protection juridique des bases de données : place à l'open access ? Philippe Laurent, Laura Vilches Armesto La marchandisation des connaissances en matière d'exploitation des ressources génétiques végétales : entre porosité et hermétisme, Maria Francheteau-Laronze Le manque d'évaluation des techno-sciences. Le cas des biotechnologies, des pesticides et de la santé humaine, Frederick Lemarchand, Gilles-Eric Seralini.



Articles Sécurité sanitaire et antennes-relais de téléphonie mobile : pour une application optimisée du principe de précaution, Karine Foucher Introduction à l'analyse de chimères technologiques, le cas du vote électronique, Chantal Enguehard Conférence internationale des commissaires à la protection des données : Madrid - novembre 2009, Yves Poullet.


Echos du terrain Le Toulouse-Campus-Cancer, l'institution de synergies entre recherche, technique et soins, Xavier Bioy Systèmes embarqués, aéronautique et droit, Florence Nnanga-Grisoni Témoignage d'un membre du Groupe de travail du Conseil d'Etat chargé de réaliser une étude préalable au réexamen de la loi de bioéthique du 6 août 2004, Dominique Thouvenin Protéger l'innovation au sein de l'industrie pharmaceutique : quelles marges de manoeuvre ? Point de vue d'un praticien, Pierick Rousseau.